Blog d’AlterTax, société d’avocats
Bienvenue sur notre blog dédié à la fiscalité, une ressource inestimable pour tous ceux qui cherchent à naviguer dans le monde complexe et en constante évolution des impôts.
Que vous soyez un professionnel aguerri dans le domaine de la finance, un entrepreneur gérant les réalités fiscales de votre entreprise, ou simplement un particulier souhaitant optimiser votre situation fiscale, notre blog offre des insights précieux, des conseils pratiques et des analyses approfondies.
150-0 b ter apport titres : guide complet 2026
Article 150-0 B ter : Report d'Imposition sur l'Apport de Titres L'apport de titres à une société constitue une opération stratégique pour les dirigeants et investisseurs. L'article 150-0 B ter du Code général des impôts offre un dispositif de report d'imposition...
Formulaire 2759 sd : guide complet + pièges à éviter
Formulaire 2759 SD : Guide complet pour déclarer vos plus-values immobilières Le formulaire 2759 SD constitue un document fiscal incontournable lors de la cession d'un bien immobilier en France. Ce formulaire permet de déclarer la plus-value immobilière réalisée et de...
1728 cgi : sanctions & comment les éviter (guide)
Article 1728 du CGI : sanctions et pénalités fiscales L'article 1728 du Code Général des Impôts constitue un texte fondamental en matière de sanctions fiscales. Il définit les amendes applicables en cas de manquement aux obligations déclaratives. Vous devez comprendre...
Formulaires fiscaux : évitez erreurs & pénalités
Les Formulaires Fiscaux en Matière de Droits d'Enregistrement Les droits d'enregistrement constituent une composante essentielle de la fiscalité française, notamment lors de transactions immobilières ou de cessions de parts sociales. Pour déclarer et acquitter ces...
Défaut enregistrement cession parts : risques & solutions
Défaut d'enregistrement d'une cession de parts sociales : risques et solutions La cession de parts sociales constitue une opération juridique et fiscale majeure pour les associés d'une société. Vous devez impérativement procéder à l'enregistrement de cette cession...
Cession parts sociales : guide droits enregistrement 3%
Cession de Parts Sociales : Comprendre les Droits d'Enregistrement 🧮 Calculateur des Droits d'Enregistrement Estimez les coûts fiscaux de votre cession de parts sociales Nombre total de parts dans la société : Nombre de parts cédées : Prix de cession (€) : Société à...
Ressources
Droits Français
Les prix de transfert (art 57 CGI)
Documentation des prix de transfert
Site des finances publiques
Formulaire de déclaration des prix de transfert
Formulaire CBCR
Guide Prix de transfert pour les PME
Ressources techniques
Transfer Pricing In France
Principes de l’OCDE sur Les prix de transfert
Fiscalité internationale
Overview of the French tax system
Les conventions fiscales internationales de la France
Droit international
BEPS Project
Rapport sur l’action Prix de transfert (13)