Une créance fiscale est une créance détenue par une entreprise envers le trésor public, qui résulte très souvent d’un trop perçu de l’administration fiscale. Par exemple, lorsque vous avez reporté vos déficits sur l’exercice précédent (carry back), l’administration fiscale vous délivre une créance fiscale, c’est-à-dire un crédit d’impôt.
Opération courantes – Fiscalité des Entreprises
Comment bénéficier du crédit d’impôt recherche
Le Crédit d’impôt recherche, abrégé CIR, est l’un des mécanismes permettant à une entreprise de réduire ses impôts, et a pour but de soutenir l’investissement et les activités dans le domaine de la recherche et développement (R&D). Il peut bénéficier aux jeunes entreprises comme au plus anciennes. Le taux de réduction n’est pas fixe et varie en fonction des investissements réalisés.