Blog d’AlterTax, société d’avocats
Bienvenue sur notre blog dédié à la fiscalité, une ressource inestimable pour tous ceux qui cherchent à naviguer dans le monde complexe et en constante évolution des impôts.
Que vous soyez un professionnel aguerri dans le domaine de la finance, un entrepreneur gérant les réalités fiscales de votre entreprise, ou simplement un particulier souhaitant optimiser votre situation fiscale, notre blog offre des insights précieux, des conseils pratiques et des analyses approfondies.
Qu’est ce qu’un avocat fiscaliste ?
Un avocat fiscaliste est un professionnel du droit spécialisé en fiscalité. Il conseille et représente des particuliers, entreprises, et institutions sur des questions liées aux impôts, taxes, et régulations fiscales. Son rôle principal est d’optimiser la situation...
Principe De Progressivité Fiscale
Principe De Progressivité Fiscale Le principe de progressivité fiscale représente un angle fondamental de la politique fiscale moderne, incarnant des préoccupations de justice et d'équité économique. Mais quelle est la substance précise derrière cette notion, et en...
Plusvalue Immobilière
Plus-value Immobilière La plus-value immobilière est l’un des concepts clés de la fiscalité du patrimoine, crucial tant pour les propriétaires que pour les professionnels de l'immobilier. Cet article propose un tour d'horizon des éléments essentiels à comprendre sur...
Mesures Antiévasion Fiscale
Mesures Antiévasion Fiscale Dans un contexte économique mondialisé, la lutte contre l'évasion fiscale est devenue un enjeu majeur pour les États qui cherchent à sécuriser leurs recettes fiscales. Les mesures antiévasion visent à prévenir le transfert illicite de...
Imposition Des Nonrésidents
Imposition des Nonrésidents L'imposition des nonrésidents est un sujet complexe concernant les individus qui résident hors du territoire de leur nationalité ou d'une zone fiscale donnée. L'enjeu de connaître et comprendre les règles en vigueur est capital, tant pour...
Harmonisation Fiscale Internationale
Harmonisation Fiscale Internationale L’harmonisation fiscale internationale figure parmi les défis cruciaux de la mondialisation économique. En quête d'équilibre et d'équité, les gouvernements s'efforcent de coordonner leurs politiques fiscales pour minimiser les...
Frais Réels Déductibles
--- Frais Réels Déductibles Lorsqu'il est question de déclaration de revenus, l'une des préoccupations majeures pour les contribuables est la déduction des frais réels. Cette démarche, qui peut réduire l'assiette imposable, mérite une compréhension et une attention...
Fiscalité Des Donations Et Successions
Fiscalité Des Donations Et Successions La transmission du patrimoine à travers les donations et successions est un acte d'une grande importance tant sur le plan personnel que financier. Il implique un passage de témoin entre les générations, mais soulève également de...
Droits D’Enregistrement
Droits d'enregistrement Droits d'Enregistrement Les droits d'enregistrement représentent un aspect essentiel de la fiscalité française, notamment relatif aux transactions immobilières et au transfert de propriété. Comprendre leur fonctionnement et leurs applications...
Déficit Fiscal
Déficit Fiscal Le terme "déficit fiscal" évoque une réalité que rencontrent de nombreux États au cours de leur gestion budgétaire. Il désigne une situation financière où les dépenses d'un gouvernement dépassent ses recettes pendant une période donnée. Cet état de fait...
Charge Fiscale Totale
Charge Fiscale Totale Comprendre la charge fiscale totale à laquelle une entreprise ou un particulier est soumis revêt une importance capitale, tant pour l'optimisation des ressources que pour le respect des obligations légales. Cet article propose une exploration...
Bénéfice Net Imposable
Bénéfice Net Imposable Lorsqu’on parle de fiscalité d'entreprise, la notion de bénéfice net imposable est centrale. C'est cette valeur qui détermine en grande partie le montant de l'impôt à payer pour les entreprises. Mais comment est-il calculé et quelles sont les...
Avoirs À L’étranger
Avoirs À L'étranger Au sein d'un monde de plus en plus globalisé, la détention d'avoirs à l'étranger est une pratique qui concerne non seulement les grands investisseurs mais aussi des individus cherchant à diversifier leur patrimoine ou à bénéficier de régimes...
Amortissement Fiscal
Amortissement Fiscal Lorsqu'il s'agit de comprendre les mécanismes de la fiscalité d'entreprise, l'amortissement fiscal représente un concept incontournable qui mérite d'être éclairci. Son impact direct sur les résultats financiers et sur les stratégies...
Zone Franche Fiscale
Zone Franche Fiscale Parler de fiscalité évoque souvent une complexité certaine pour les entrepreneurs et les investisseurs. Cependant, certains dispositifs légaux, tels que la "Zone Franche Fiscale", suscitent un intérêt croissant en raison de leurs avantages...
Ressources
Droits Français
Les prix de transfert (art 57 CGI)
Documentation des prix de transfert
Site des finances publiques
Formulaire de déclaration des prix de transfert
Formulaire CBCR
Guide Prix de transfert pour les PME
Ressources techniques
Transfer Pricing In France
Principes de l’OCDE sur Les prix de transfert
Fiscalité internationale
Overview of the French tax system
Les conventions fiscales internationales de la France
Droit international
BEPS Project
Rapport sur l’action Prix de transfert (13)














