NOS OFFRES
Cabinet d’Avocats, Conseil en stratégie fiscale à Paris 16
Nos 4 offres
- Personnes physiques
- Société de croissance et start up
- PME ETI
- Grandes entreprise
Pour les entreprises
Nous sommes des experts de la fiscalité française et internationale et intervenons notamment sur :
- Structuration fiscale des opérations de fusion acquisition (impôt sur les sociétés (IS), droit d’enregistrement, TVA) :
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- Audit fiscal d’acquisition (IS,TVA) – Vendor due diligence (vDD)
- Cessions isolées d’actifs ou d’activités notamment droits de propriété intellectuelle, fonds de commerce, convention de successeur
- Analyse et rédaction des clauses fiscales des contrats de cession (SPA, GDP, Prêts et garanties, contrats de JV etc…)
- Memo de structure (cash rapatriation, debt instruments, disvestment costs…)
- Structuration des flux internationaux : définition des politiques de prix intragroupes (prix de transfert), contractualisations des flux, préparation des études économiques et benchmarks et des documentations de prix de transfert (Master File, Local File, CBCR)
- Diagnostics de risques en matière de prix de transfert et plus généralement de fiscalité internationale (double imposition, retenue à la source, TVA)
- Préparation de documentation défensives en matière de prix de transfert en vue de contrôles fiscaux (France et étranger)
- Assistance à contrôle fiscal et contentieux (tous impôts)
- Assistance dans les relations avec les autorités fiscales françaises et étrangères (dans le cadre de contentieux, de procédure de réglement amiables de conflits, d’accords préalables de prix de transfert)
Pour les personnes physiques
Notre process
En conseil :
En conseil
- concernant la détention en France ou à l’étranger d’actifs immobiliers (analyse des coûts fiscaux de détention- IFI, IR, IS notamment, d’utilisation, de désinvestissement, de transmission familiale) selon que l’immeuble est détenu en direct ou par une société
- concernant la détermination des règles de résidence fiscale des particuliers en droit interne et conventionnel (partenaires Européens, et pays tiers (Suisse, Canada, Singapour, Monaco notamment) et d’imposition de leurs revenus
- concernant la fiscalité applicables aux successions internationales pour les héritiers français et le règlement des doubles impositions (selon les cas)
- concernant la fiscalisation des revenus des artistes et sportifs (détermination de l’assiette imposable et suivi déclaratifs) ou des professions indépendantes
En régularisation, pré-contentieux et contentieux :
En régularisation de situation, pré-contentieux et contentieux
- Sur l’ensemble des sujets évoqués ci-dessous en assistance à contrôle fiscal et contentieux, ainsi qu’en régularisation des situations à risques avec les autorités fiscales compétentes
Société de croissance et start up
Notre offre se décline entre
- Abonnement donnant accès à notre base documentaire mise à disposition (composée de mémos pratiques sur des sujets types correspondant aux demandes fréquemment posées par exemple intérêt de constitution de holdings de détention, OBO, Management Package). Veille règlementaire sur l’ensemble des pays de l’Union Européenne et des principales économies.
- Services packagés : cette offre consiste à utiliser des modèles fonctionnels en partie préétablis qui peuvent être ajustés aux demandes spécifiques de nos clients. Notre prix est forfaitisé par type de sujet traité.
Cette offre recouvre notamment :
- Modèle de déploiement international (succursale/filiale)
- Politique tarifaire intragroupe (benchmarks, contrats intragroupes, mode de pricing)
- Mobilité internationale des dirigeants (lancement de filiales étrangères notamment
- Audit fiscal d’acquisition
Services sur mesure
A situation nouvelle ou très spécifiques, nous développons un produit cousu main et nous ne pouvons le faire que sur la base d’un taux horaire et d’un budget.
- Diagnostic de prix de transfert et évaluation des risques avant entrée d’investisseurs et proposition de solutions (régularisation, mise en place de correctifs notamment)
- Préparation de documentation défensives pour documenter les situations à risques
- Assistance à contrôle fiscal et contentieux
PME-ETI
Abonnement donnant accès
- A notre base documentaire mise à disposition (composée de mémos pratiques sur des sujets types correspondant aux demandes fréquemment posées par exemple intérêt de constitution de holdings de détention, régime Dutreil et mise en place de pactes, Holdings animatrice et facturation de management fees, OBO).
- A notre veille règlementaire sur l’ensemble des pays de l’Union Européenne et des principales économies avec un suivi d’alerte sur les pays et sujets qui vous concernent.
Services packagés
Cette offre consiste à utiliser des modèles fonctionnels en partie préétablis qui peuvent être ajustés aux demandes spécifiques de nos clients. Notre prix est forfaitisé par type de sujet traité.
Cette offre recouvre notamment :
- Modèle de déploiement international (succursale/filiale)
- Préparation du master file et local file annuels dans tous les pays d’implantation des filiales et mise à disposition des CFOs locaux en temps et heure de l’ensemble de la documentation à temps selon les obligations des pays, mise à jour des analyses économiques et benchmarks, analyse des ajustements annuels de prix de transfert.
- Politique tarifaire intragroupe (benchmarks, contrats intragroupes, mode de pricing), mise en place de fichier de détermination du prix de facturation des services et produits (méthode de la marge nette transactionnelle)
- Mobilité internationale des dirigeants (lancement de filiales étrangères notamment
- Audit fiscal d’acquisition
Services sur mesure
A situation nouvelle ou très spécifiques, nous développons un produit cousu main et nous ne pouvons le faire que sur la base d’un taux horaire.
- Diagnostic de prix de transfert et évaluation des risques des politiques pratiquées et proposition de solutions de mise en conformité
- Préparation de documentation défensives pour documenter les situations à risques
- Assistance à contrôle fiscal et contentieux
- Résolution des doubles impositions (Procédure amiable et arbitrage international)
Grands groupes internationaux
Abonnement donnant accès
- A notre base documentaire mise à disposition.
- A notre veille règlementaire sur l’ensemble des pays de l’Union Européenne et des principales économies avec un suivi d’alerte sur les pays et sujets qui vous concernent.
Services packagés
- Cette offre consiste à utiliser des modèles fonctionnels en partie préétablis qui peuvent être ajustés aux demandes spécifiques de nos clients. Notre prix est forfaitisé par type de sujet traité.
Cette offre recouvre notamment :
-
- Audit fiscal d’acquisition
- Mobilité internationale des dirigeants (lancement de filiales étrangères notamment
- Politique tarifaire intragroupe (benchmarks, contrats intragroupes, mode de pricing), mise en place de fichier de détermination du prix de facturation des services et produits (méthode de la marge nette transactionnelle)
- Préparation du master file et local file annuels dans tous les pays d’implantation des filiales et mise à disposition des CFOs locaux en temps et heure de l’ensemble de la documentation à temps selon les obligations des pays, mise à jour des analyses économiques et benchmarks, analyse des ajustements annuels de prix de transfert.
- Modèle de déploiement international (succursale/filiale)
Service sur mesure
A situation nouvelle ou très spécifiques, nous développons un produit cousu main et nous ne pouvons le faire que sur la base d’un taux horaire
- Diagnostic de prix de transfert pays par pays et évaluation des risques des politiques pratiquées et proposition de solutions de mise en conformité
- Préparation de documentation défensives pour documenter les situations à risques
- Assistance à contrôle fiscal et contentieux
- Résolution des doubles impositions (Procédure amiable et arbitrage international)