Nos offres d’avocat fiscaliste

Nous offrons des solutions complètes pour la structuration fiscale, couvrant tous les aspects critiques tels que l’impôt sur les sociétés, le droit d’enregistrement et la TVA. Nos services incluent :

• Audit fiscal d’acquisition (IS, TVA) et Vendor due diligence (vDD).
• Conseil en cessions isolées d’actifs ou d’activités, incluant les droits de propriété intellectuelle et les fonds de commerce.
• Analyse et rédaction des clauses fiscales pour contrats de cession (SPA, GDP, prêts et garanties, contrats de JV).
• Élaboration de mémos de structure financière (rapatriement de liquidités, instruments de dette, coûts de désinvestissement).

Nous guidons les entreprises dans la structuration efficace de leurs flux internationaux, notamment :

• Définition des politiques de prix intragroupes et contractualisation des flux.
• Préparation d’études économiques, benchmarks, et documentations de prix de transfert (Master File, Local File, CBCR).

Nous fournissons des services de diagnostic de risques et d’assistance en fiscalité internationale, notamment :

• Évaluation des risques en matière de prix de transfert et de fiscalité internationale (double imposition, retenue à la source, TVA).
• Préparation de documentation défensive pour les contrôles fiscaux en France et à l’étranger.
• Assistance lors de contrôles fiscaux et de contentieux.
• Relations avec les autorités fiscales françaises et étrangères pour la résolution de conflits et accords préalables de prix de transfert.

Conseils spécialisés pour la détention d’actifs immobiliers en France ou à l’étranger, que ce soit en direct ou via une société. Nos services incluent :

• Analyse des coûts fiscaux de détention (IFI, IR, IS), d’utilisation, de désinvestissement et de transmission familiale.

Expertise dans la détermination des règles de résidence fiscale des particuliers, tant au niveau national qu’international, et dans l’imposition de leurs revenus. Cela concerne :

• La résidence fiscale en droit interne et conventionnel, incluant des partenaires européens et des pays tiers (Suisse, Canada, Singapour, Monaco).

Assistance en matière de fiscalité applicable aux successions internationales pour les héritiers français, y compris :

• Le règlement des doubles impositions, selon les cas spécifiques.

Services dédiés aux artistes, sportifs et professions indépendantes, comprenant :

• Détermination de l’assiette imposable et suivi déclaratif de leurs revenus.

Assistance complète en matière de régularisation de situation, pré-contentieux et contentieux, incluant :

• Assistance à contrôle fiscal et gestion des contentieux.
• Régularisation des situations à risques avec les autorités fiscales compétentes.

• Accès à notre base documentaire comprenant des mémos pratiques sur des sujets fréquemment posés.
• Veille règlementaire sur l’Union Européenne et les principales économies.

Services Packagés

• Offres basées sur des modèles fonctionnels préétablis, ajustables aux besoins spécifiques.
• Inclus : modèles de déploiement international, politique tarifaire intragroupe, mobilité internationale des dirigeants, audit fiscal d’acquisition.

Services Sur Mesure

• Diagnostic de prix de transfert, préparation de documentation défensive, assistance à contrôle fiscal et contentieux.

• Accès à des mémos pratiques et veille réglementaire personnalisée.

• Services basés sur des modèles fonctionnels préétablis, avec une tarification forfaitaire par type de sujet traité.

Services sur Mesure :

• Diagnostic de prix de transfert, résolution des doubles impositions, assistance en contentieux et autres services personnalisés.

• Accès à notre base documentaire et veille réglementaire sur mesure.

Services Packagés

• Services basés sur des modèles fonctionnels ajustables, avec une tarification forfaitaire.

Services sur Mesure

• Diagnostic de prix de transfert pays par pays, assistance à contrôle fiscal et contentieux, résolution des doubles impositions.