Nos offres d’avocat fiscaliste
Basé à Paris et plus exactement à Paris 17, découvrez notre gamme complète de services fiscaux, conçus pour répondre aux besoins spécifiques des personnes physiques, des startups en pleine croissance, des PME, ETI, et des grandes entreprises.
Nos divers prestations en tant qu’avocats fiscalistes
Notre cabinet d’avocats spécialisés offre un accompagnement personnalisé, couvrant tout, de la structuration fiscale en cas de fusion-acquisition, à la gestion des défis fiscaux internationaux, en passant par des solutions sur mesure pour les situations complexes. Profitez de notre expertise pour naviguer dans l’univers complexe de la fiscalité française et internationale avec confiance et efficacité.
Nos divers prestations en tant qu’avocats fiscalistes
Personnes physiques
Société de croissance et start up
PME ETI
Grandes entreprise
Pour les entreprises
Nous sommes des experts de la fiscalité française et internationale, intervenant avec une expertise approfondie dans plusieurs domaines clés pour soutenir les entreprises dans leurs opérations complexes et stratégiques.
Structuration Fiscale des Opérations de Fusion et Acquisition
Nous offrons des solutions complètes pour la structuration fiscale, couvrant tous les aspects critiques tels que l’impôt sur les sociétés, le droit d’enregistrement et la TVA. Nos services incluent :
- Audit fiscal d’acquisition (IS, TVA) et Vendor due diligence (vDD).
- Conseil en cessions isolées d’actifs ou d’activités, incluant les droits de propriété intellectuelle et les fonds de commerce.
- Analyse et rédaction des clauses fiscales pour contrats de cession (SPA, GDP, prêts et garanties, contrats de JV).
- Élaboration de mémos de structure financière (rapatriement de liquidités, instruments de dette, coûts de désinvestissement).
Structuration des Flux Internationaux
Nous guidons les entreprises dans la structuration efficace de leurs flux internationaux, notamment :
- Définition des politiques de prix intragroupes et contractualisation des flux.
- Préparation d’études économiques, benchmarks, et documentations de prix de transfert (Master File, Local File, CBCR).
Diagnostic de Risques et Assistance en Fiscalité Internationale
Nous fournissons des services de diagnostic de risques et d’assistance en fiscalité internationale, notamment :
- Évaluation des risques en matière de prix de transfert et de fiscalité internationale (double imposition, retenue à la source, TVA).
- Préparation de documentation défensive pour les contrôles fiscaux en France et à l’étranger.
- Assistance lors de contrôles fiscaux et de contentieux.
- Relations avec les autorités fiscales françaises et étrangères pour la résolution de conflits et accords préalables de prix de transfert.
Pour les personnes physiques
Nos services de fiscalité s’étendent aux personnes physiques, couvrant une gamme complète de situations fiscales complexes à l’échelle nationale et internationale.
Détention d'Actifs Immobiliers
Conseils spécialisés pour la détention d’actifs immobiliers en France ou à l’étranger, que ce soit en direct ou via une société. Nos services incluent :
- Analyse des coûts fiscaux de détention (IFI, IR, IS), d’utilisation, de désinvestissement et de transmission familiale.
Règles de Résidence Fiscale et Imposition des Revenus
Expertise dans la détermination des règles de résidence fiscale des particuliers, tant au niveau national qu’international, et dans l’imposition de leurs revenus. Cela concerne :
- La résidence fiscale en droit interne et conventionnel, incluant des partenaires européens et des pays tiers (Suisse, Canada, Singapour, Monaco).
Fiscalité des Successions Internationales
Assistance en matière de fiscalité applicable aux successions internationales pour les héritiers français, y compris :
- Le règlement des doubles impositions, selon les cas spécifiques.
Fiscalisation des Revenus des Artistes, Sportifs et Professions Indépendantes
Services dédiés aux artistes, sportifs et professions indépendantes, comprenant :
- Détermination de l’assiette imposable et suivi déclaratif de leurs revenus.
En Régularisation, Pré-contentieux et Contentieux
Assistance complète en matière de régularisation de situation, pré-contentieux et contentieux, incluant :
- Assistance à contrôle fiscal et gestion des contentieux.
- Régularisation des situations à risques avec les autorités fiscales compétentes.
Société de Croissance et Start-Up
Offres dédiées aux entreprises en phase de croissance et start-ups, incluant accès à notre base documentaire et services personnalisés.
Abonnement et Base Documentaire
- Accès à notre base documentaire comprenant des mémos pratiques sur des sujets fréquemment posés.
- Veille règlementaire sur l’Union Européenne et les principales économies.
Services Packagés / Sur Mesure
Services Packagés
- Offres basées sur des modèles fonctionnels préétablis, ajustables aux besoins spécifiques.
- Inclus : modèles de déploiement international, politique tarifaire intragroupe, mobilité internationale des dirigeants, audit fiscal d’acquisition.
Services Sur Mesure
- Diagnostic de prix de transfert, préparation de documentation défensive, assistance à contrôle fiscal et contentieux.
PME-ETI
Services spécialement conçus pour répondre aux besoins des PME et ETI, couvrant un large éventail de domaines fiscaux.
Base Documentaire et Veille Réglementaire
- Accès à des mémos pratiques et veille réglementaire personnalisée.
Services Packagés / Sur Mesure
- Services basés sur des modèles fonctionnels préétablis, avec une tarification forfaitaire par type de sujet traité.
Services sur Mesure :
- Diagnostic de prix de transfert, résolution des doubles impositions, assistance en contentieux et autres services personnalisés.
Grands Groupes Internationaux
Approche sur mesure pour les grands groupes internationaux, offrant un éventail complet de services fiscaux spécialisés.
Base Documentaire et Veille Réglementaire
- Accès à notre base documentaire et veille réglementaire sur mesure.
Services Packagés / Sur Mesure
Services Packagés
- Services basés sur des modèles fonctionnels ajustables, avec une tarification forfaitaire.
Services sur Mesure
- Diagnostic de prix de transfert pays par pays, assistance à contrôle fiscal et contentieux, résolution des doubles impositions.
Questions fréquemment posées
Voici les questions fréquemment posées concernant nos offres sur la fiscalité :
Quels services proposez-vous pour les personnes physiques en matière fiscale?
Nous offrons des conseils concernant la détention d’actifs immobiliers, la détermination des règles de résidence fiscale, la fiscalité des successions internationales, et la fiscalisation des revenus des artistes, sportifs, et professions indépendantes. Nous assistons également dans les situations de régularisation, pré-contentieux et contentieux fiscaux.
Quels sont les services spécifiques pour les PME-ETI ?
Outre l’accès à notre base documentaire et veille règlementaire, nous offrons des services packagés tels que la préparation de dossiers de prix de transfert, des politiques tarifaires intragroupe, et l’assistance en audit fiscal. Des services sur mesure sont également disponibles.
Globalement, quels sont vos services chez AlterTax ?
Globalement, nous offrons nos services dans ces domaines liés à la fiscalité :
- Fiscalité des Entreprises
- Fiscalité Internationale
- Fiscalité des Dirigeants et Groupes Familiaux
- Fiscalité des Successions Internationales
- Fiscalité des Immobilière et Investissement Immobilier / gestion du patrimoine
- Fiscalité des Artistes
- Fiscalité des Sportifs
- Fiscalité de la Propriété Intellectuelle
- Contrôle Fiscal
- Avocat en droit fiscal
- Conseil fiscal
- Contentieux fiscal
Comment gérez-vous les besoins fiscaux des grandes entreprises internationales ?
Nous proposons des services packagés incluant des audits fiscaux, la mobilité internationale des dirigeants, et la gestion des prix de transfert. Des services personnalisés sont également disponibles pour répondre à des besoins spécifiques.
Offrez-vous une assistance en cas de contrôle fiscal et contentieux ?
Oui, nous offrons une assistance complète en cas de contrôle fiscal et contentieux pour toutes les catégories de clients, incluant la préparation de documentation défensive et la résolution des doubles impositions.
Quelle est votre approche concernant les situations fiscales complexes ou spécifiques ?
Pour les situations nouvelles ou très spécifiques, nous développons des solutions sur mesure, en fonction des besoins uniques de chaque client, sur la base d’un taux horaire et d’un budget défini.
Comment assurez-vous la mise à jour des connaissances fiscales ?
Nous maintenons une veille règlementaire active sur les évolutions fiscales dans l’Union Européenne et les principales économies mondiales, assurant ainsi que nos clients bénéficient des informations les plus actuelles.
Proposez-vous des conseils en stratégie fiscale internationale ?
Oui, notre expertise couvre la fiscalité internationale, y compris la structuration des flux internationaux, les politiques de prix de transfert, et la gestion des risques liés à la fiscalité internationale.
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Votre avocat fiscaliste en France, à Paris et à l’international
AlterTax, ancré à Paris, est votre partenaire de confiance pour toutes vos questions fiscales, en France comme à l’international. Notre expertise s’étend de la capitale aux quatre coins du pays et traverse les frontières, offrant une assistance fiscale complète et sur mesure, adaptée à vos besoins, que vous soyez basé en région parisienne, en Normandie, ou au-delà des frontières françaises.
