Fiscalité successions internationales

La situation particulière des successions internationales crée des enjeux particuliers aux confins des règles du droit civil international et des règles fiscales de 2 ou plusieurs Etats.

Il est donc nécessaire de déterminer les obligations déclaratives et l’impôt applicable résultant d’une donation ou d’une succession transfrontalière en fonction de votre nationalité, de votre régime matrimonial et des règles de dévolution successorales applicables, mais également de votre domiciliation fiscale et dans les cas les plus complexes en fonction de la convention fiscale internationale.

Le cabinet AlterTax Avocats intervient sur l’ensemble des règles juridiques et fiscales des successions internationales afin de régler les situations de double imposition naissant à l’occasion de ces successions en partenariat avec différentes études notariales.

Le cabinet AlterTax est un expert reconnu en fiscalité internationale. Fort de son expérience acquise depuis plus de 25 ans dans de grands cabinets internationaux, en matière de fiscalité internationale, nous savons vous conseiller sur l’optimisation fiscale de votre succession et dans l’élaboration d’une véritable stratégie successorale.

Au regard du cadre très complexe des successions internationales, et de la technicité juridique de ces dernières, il convient de vous entourer d’avocats fiscalistes experts dans ce domaine.

L’expertise de AlterTax Avocats en fiscalité des Successions Internationales

  • La mise en place de stratégies de transmission (donations graduelles, résiduelles, et donations-partages transgénérationnelles)
  • L’assistance des familles internationales dans la stratégie de transmission successorale permettant d’anticiper le poids de la fiscalité et conseiller utilement les non-résidents sur la mise en œuvre de dispositif testamentaires efficaces
  • Contraintes et mode d’utilisation “conforme” des Trusts et de l’assurance-vie
  • Le règlement de la succession conformément aux conventions fiscales internationales en vigueur.
  • Les formalités déclaratives de la succession auprès de l’administration fiscale française mais aussi à l’étranger.
  • La régularisation du règlement de la succession tenant compte des valorisations de celle-ci et des impôts dû (IFI).
  • Les demandes d’aménagement de paiement des frais de successions (fractionnés ou différés) auprès de l’administration fiscale.

L’accompagnement du règlement de la succession conflictuelle et la mise en œuvre de son partage, notamment la cession d’actifs immobiliers, la clôture des comptes bancaires etc.

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Cyril Maucour, avocat fiscaliste de AlterTax

Cyril Maucour avocat expert fiscale en successions internationales

Je suis Cyril Maucour, Avocat Associé Gérant de AlterTax, avec plus de 20 ans d’expérience en fiscalité des successions internationales. Je me spécialise dans l’assistance à contrôle fiscal et contentieux, offrant mes services à une clientèle internationale variée, y compris des entrepreneurs, des PME et des ETI dans divers secteurs tels que l’industrie, les nouvelles technologies, et la pharmacie. Mon expertise multisectorielle me permet de conseiller efficacement toutes entreprises nécessitant un avocat expert en fiscalité internationale.

S’informer c’est bien, se faire accompagner par un expert avocat fiscaliste, c’est encore mieux. Prenons contact.

FAQ sur la fiscalité des successions internationales

Voici les questions fréquemment posées concernant la fiscalité des successions internationales :

Qu'est-ce qu'une succession internationale ?

Une succession internationale concerne le transfert de biens après décès lorsque le défunt avait des actifs dans plus d’un pays ou était résident d’un pays différent de celui de sa nationalité.

Comment sont imposées les successions internationales ?

L’imposition dépend des lois fiscales des pays concernés. Certains pays taxent sur la base de la résidence du défunt, d’autres sur le lieu de situation des biens. Les taux d’imposition et les règles varient considérablement.

Quels biens sont concernés dans une succession internationale ?

Tous types de biens peuvent être concernés : immobilier, comptes bancaires, investissements, et biens personnels. La localisation et la nature des biens influencent leur traitement fiscal.

Existe-t-il des conventions fiscales pour les successions internationales ?

Oui, certains pays ont des conventions pour éviter la double imposition. Ces accords déterminent quel pays a le droit de taxer quels biens.

Comment gérer la double imposition dans les successions internationales ?

La double imposition peut être atténuée par des crédits d’impôt, des déductions, ou en vertu de traités fiscaux. Il est important de consulter un expert en fiscalité internationale pour naviguer dans ces règles.

Quel est l'impact de la résidence et de la nationalité sur les successions internationales ?

La résidence et la nationalité du défunt peuvent influencer la juridiction compétente pour l’imposition. Certains pays taxent sur une base mondiale tandis que d’autres se concentrent uniquement sur les biens situés à l’intérieur de leurs frontières.

Comment sont traitées les dettes dans une succession internationale ?

Les dettes du défunt sont généralement déduites de la valeur de la succession avant imposition. Cependant, les règles varient selon les pays et peuvent être complexes si les dettes sont situées dans différents pays.

Les donations avant décès peuvent-elles influencer la succession internationale ?

Oui, dans de nombreux pays, les donations faites avant le décès peuvent être prises en compte pour réduire les impôts de succession, mais les règles spécifiques varient.

Quelle est l'importance de la planification successorale internationale ?

Une planification efficace peut aider à minimiser la charge fiscale, éviter les litiges et assurer une distribution adéquate des biens selon les volontés du défunt.

Où obtenir de l'aide pour une succession internationale ?

Il est conseillé de consulter des avocats spécialisés en droit des successions internationales, des fiscalistes, et des conseillers financiers expérimentés dans le domaine des successions transfrontalières.