Fiscalité successions internationales
La situation particulière des successions internationales crée des enjeux particuliers aux confins des règles du droit civil international et des règles fiscales de 2 ou plusieurs Etats.
Il est donc nécessaire de déterminer les obligations déclaratives et l’impôt applicable résultant d’une donation ou d’une succession transfrontalière en fonction de votre nationalité, de votre régime matrimonial et des règles de dévolution successorales applicables, mais également de votre domiciliation fiscale et dans les cas les plus complexes en fonction de la convention fiscale internationale.
Le cabinet AlterTax Avocats intervient sur l’ensemble des règles juridiques et fiscales des successions internationales afin de régler les situations de double imposition naissant à l’occasion de ces successions en partenariat avec différentes études notariales.
Le cabinet AlterTax est un expert reconnu en fiscalité internationale. Fort de son expérience acquise depuis plus de 25 ans dans de grands cabinets internationaux, en matière de fiscalité internationale, nous savons vous conseiller sur l’optimisation fiscale de votre succession et dans l’élaboration d’une véritable stratégie successorale.
Au regard du cadre très complexe des successions internationales, et de la technicité juridique de ces dernières, il convient de vous entourer d’avocats fiscalistes experts dans ce domaine.
Gagnez en tranquillité d'esprit avec des experts, planifiez votre stratégie !
Nos divers prestations en tant qu’avocat fiscaliste des successions internationales
Notre cabinet d’avocats fiscalistes en successions internationales offre également des conseils dans d’autres matières fiscales
01.
Avocat en droit fiscal
02.
Conseil fiscal
03.
Avocat en contrôle fiscal
En tant qu’avocat en contrôle fiscal, notre équipe offre une représentation experte pour défendre vos intérêts. Nous intervenons à chaque étape du processus pour minimiser les risques et les impacts potentiels sur votre situation financière.
04.
Avocat fiscaliste international
05.
Avocat contentieux fiscal
06.
Avocat Patrimoine
L’expertise de AlterTax Avocats en fiscalité des Successions Internationales
- La mise en place de stratégies de transmission (donations graduelles, résiduelles, et donations-partages transgénérationnelles)
- L’assistance des familles internationales dans la stratégie de transmission successorale permettant d’anticiper le poids de la fiscalité et conseiller utilement les non-résidents sur la mise en œuvre de dispositif testamentaires efficaces
- Contraintes et mode d’utilisation “conforme” des Trusts et de l’assurance-vie
- Le règlement de la succession conformément aux conventions fiscales internationales en vigueur.
- Les formalités déclaratives de la succession auprès de l’administration fiscale française mais aussi à l’étranger.
- La régularisation du règlement de la succession tenant compte des valorisations de celle-ci et des impôts dû (IFI).
- Les demandes d’aménagement de paiement des frais de successions (fractionnés ou différés) auprès de l’administration fiscale.
L’accompagnement du règlement de la succession conflictuelle et la mise en œuvre de son partage, notamment la cession d’actifs immobiliers, la clôture des comptes bancaires etc.
Cyril Maucour, Avocat fiscaliste d’AlterTax
FAQ sur la fiscalité des successions internationales
Voici les questions fréquemment posées concernant la fiscalité des successions internationales :
Qu'est-ce qu'une succession internationale ?
Une succession internationale concerne le transfert de biens après décès lorsque le défunt avait des actifs dans plus d’un pays ou était résident d’un pays différent de celui de sa nationalité.
Comment sont imposées les successions internationales ?
Quels biens sont concernés dans une succession internationale ?
Existe-t-il des conventions fiscales pour les successions internationales ?
Oui, certains pays ont des conventions pour éviter la double imposition. Ces accords déterminent quel pays a le droit de taxer quels biens.
Comment gérer la double imposition dans les successions internationales ?
La double imposition peut être atténuée par des crédits d’impôt, des déductions, ou en vertu de traités fiscaux. Il est important de consulter un expert en fiscalité internationale pour naviguer dans ces règles.
Quel est l'impact de la résidence et de la nationalité sur les successions internationales ?
La résidence et la nationalité du défunt peuvent influencer la juridiction compétente pour l’imposition. Certains pays taxent sur une base mondiale tandis que d’autres se concentrent uniquement sur les biens situés à l’intérieur de leurs frontières.
Comment sont traitées les dettes dans une succession internationale ?
Les dettes du défunt sont généralement déduites de la valeur de la succession avant imposition. Cependant, les règles varient selon les pays et peuvent être complexes si les dettes sont situées dans différents pays.
Les donations avant décès peuvent-elles influencer la succession internationale ?
Oui, dans de nombreux pays, les donations faites avant le décès peuvent être prises en compte pour réduire les impôts de succession, mais les règles spécifiques varient.
Quelle est l'importance de la planification successorale internationale ?
Une planification efficace peut aider à minimiser la charge fiscale, éviter les litiges et assurer une distribution adéquate des biens selon les volontés du défunt.
Où obtenir de l'aide pour une succession internationale ?
Il est conseillé de consulter des avocats spécialisés en droit des successions internationales, des fiscalistes, et des conseillers financiers expérimentés dans le domaine des successions transfrontalières.
Votre avocat fiscaliste des dirigeants et groupes familiaux, partout en France
AlterTax propose ses services partout en France. Que vos besoins fiscaux soient centrés sur Paris, ou au niveau national et international, notre équipe est prête à offrir une expertise fiscale de haut niveau.
