FISCALITÉ DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES
La situation particulière des successions internationales crée des enjeux particuliers aux confins des règles du droit civil international et des règles fiscales de deux ou plusieurs Etats.
Il est donc nécessaire de déterminer les obligations déclaratives et l’impôt applicable résultant d’une donation ou d’une succession transfrontalière, cela en fonction de votre nationalité, de votre régime matrimonial et des règles de dévolution successorales applicables, mais également de votre domiciliation fiscale et dans les cas les plus complexes en fonction de la convention fiscale internationale.
Le cabinet AlterTax-Avocats intervient sur l’ensemble des règles juridiques et fiscales des successions internationales afin de régler les situations de double imposition naissant à l’occasion de ces successions en partenariat avec différentes études notariales.
Le cabinet AlterTax est spécialisé en fiscalité internationale, et est fort de son expérience acquise depuis plus de 25 ans dans de grands cabinets internationaux, en matière de fiscalité internationale. Nous saurons vous conseiller sur l’optimisation fiscale de votre succession et dans l’élaboration d’une véritable stratégie successorale.
Au regard du cadre très complexe des successions internationales, et de la technicité juridique de ces dernières, il convient de vous entourer d’avocats fiscalistes experts dans ce domaine.
Nous sommes compétents notamment sur :
- La mise en place de stratégies de transmission (donations graduelles, résiduelles, et donations-partages transgénérationnelles)
- L’assistance des familles internationales dans la stratégie de transmission successorale permettant d’anticiper le poids de la fiscalité et conseiller utilement les non-résidents sur la mise en œuvre de dispositif testamentaires efficaces
- Contraintes et mode d’utilisation “conforme” des Trusts et de l’assurance-vie
- Le règlement de la succession conformément aux conventions fiscales internationales en vigueur.
- Les formalités déclaratives de la succession auprès de l’administration fiscale française mais aussi à l’étranger.
- La régularisation du règlement de la succession tenant compte des valorisations de celle-ci et des impôts dû (IFI).
- Les demandes d’aménagement de paiement des frais de successions (fractionnés ou différés) auprès de l’administration fiscale.
L’accompagnement du règlement de la succession conflictuelle et la mise en œuvre de son partage, notamment la cession d’actifs immobiliers, la clôture des comptes bancaires etc.