Avocat fiscalité internationale

La fiscalité est une matière qui doit souvent traiter de situations impliquant différents systèmes fiscaux et traiter les éventuelles doubles impositions générées sur les mêmes opérations.

Les conséquences fiscales liées à la mobilité internationale des personnes et des marchandises est souvent difficile à appréhender du fait de l’essor des technologies et de la dématérialisation de l’économie. S’y ajoute les contraintes économiques de plus en plus lourdes sur les budgets des états qui cherchent à la fois à attirer les talents et les investissements et à faire financer leurs budgets par des personnes étrangères qui ne votent pas….

Cet environnement crée de nombreux pièges et obstacles qu’il faut maîtriser afin d’éviter de lourdes déconvenues. Néanmoins il est également porteur d’opportunités. Les avocats fiscalistes du cabinet AlterTax accompagnent leurs clients, particuliers et entreprises, dans leur développement international en leur permettant de définir et mettre en œuvre une stratégie fiscale gagnante à l’international.

Ils assurent également la conformité de leurs opérations à l’environnement fiscal français et étranger afin de sécuriser leurs investissements à l’étranger et maîtriser leur risque fiscal.

Ils peuvent ainsi limiter l’exposition fiscale des entreprises Françaises ayant développé des activités ou possédant des actifs en Europe ou à l’étranger ou d’entreprises étrangères exerçant en France ou y détenant des actifs.

La maîtrise des règles fiscales Françaises, du droit Européen et des conventions fiscales bilatérales permet aux avocats de AlterTax Avocats de proposer à leurs clients des solutions permettant d’éviter la double imposition de la même base fiscale mais aussi d’optimiser le taux effectif de leur imposition globale.

AlterTax Avocats, des experts aux côtés des entreprises

Notre équipe d’avocats fiscaliste intervient auprès des entreprises cela recouvre notamment une assistance portant sur :

  • Assistance et conseil pour l’implantation d’entreprises françaises à l’étranger ou d’entreprises étrangères en France
  • Les modalités et le choix d’implantation de structures ou d’activités en France ou à l’étranger en sécurisant celle-ci notamment en matière d’IS (analyse du risque de qualification d’un établissement stable)
  • Gestion des flux internationaux (dividendes, redevances, intérêts, ratio d’investissement capital/dette) et de leurs impacts fiscaux
  • Mise en place de structure d’acquisition d’actifs ou de sociétés à l’étranger dans le cadre d’opération de croissance externe
  • Optimisation du taux effectif d’imposition de groupes internationaux
  • Accompagnement de la politique de mobilité du personnel
  • Sécurisation des mécanismes conventionnels permettant d’éliminer les doubles impositions
  • Obtention de rescrits établissement stables ou régularisation de situation fiscale auprès de l’administration fiscale française
  • Mise en place de flux de rémunération d’actifs incorporels (redevance) et des régimes fiscaux de faveur pour la propriété intellectuelle
  • Mise en place des flux de service et de marchandise (TVA et justification en matière de prix de transfert)

AlterTax Avocats, une équipe aux côtés des personnes physiques

S’agissant des personnes physiques notre assistance porte notamment sur :

 

  • L’analyse des critères de résidence fiscale et la sécurisation de la résidence fiscale dans un seul état. Analyse des revenus rattachables à la France s’agissant d’activités réalisées en France et à l’étranger. Établissement des éléments de documentation et justification et des déclarations fiscales ;
  • Structuration et déclaration des revenus des artistes et sportifs dans le cadre de leurs participations à des évènements en France et à l’étranger (détermination des règles de répartition de revenus, déclarations fiscales, analyse TVA sur les recettes des évènements etc…) ;
  • Analyse des règles de rattachement et de répartition des revenus pour des activités de nature libérale (BNC) réalisées en France et à l’étranger ;
  • La structuration des investissements dans des actifs immobiliers situés en France ou à l’étranger (modalités de détention, fiscalité des différents flux de revenus, déductibilité des dettes d’acquisition) tant, sur les droits d’enregistrement que sur l’impôt sur le revenu (et les retenues à la source), l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
  • La détention de sociétés holdings ou d’investissement françaises ou étrangères (flux de dividendes, intérêts) au regard de l’IS, et impôt sur le revenu
  • La cession ou transmission d’actifs détenus en France ou à l’étranger
  • L’établissement des déclarations fiscales (Impôt sur le revenu, retenues à la source…)

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Cyril Maucour, avocat fiscaliste de AlterTax

Cyril Maucour avocat fiscalité internationale basé à Paris

Je suis Cyril Maucour, Avocat Associé Gérant de AlterTax, avec plus de 20 ans d’expérience en fiscalité internationale. Je me spécialise dans l’assistance à contrôle fiscal et contentieux, offrant mes services à une clientèle internationale variée, y compris des entrepreneurs, des PME et des ETI dans divers secteurs tels que l’industrie, les nouvelles technologies, et la pharmacie. Mon expertise multisectorielle me permet de conseiller efficacement toutes entreprises nécessitant un avocat expert en fiscalité internationale.

S’informer c’est bien, se faire accompagner par un expert avocat fiscaliste, c’est encore mieux. Prenons contact.

FAQ sur la fiscalité internationale

Voici les questions fréquemment posées concernant la fiscalité internationale :

Quel est le rôle d'un avocat fiscaliste international ?

Un avocat fiscaliste international se spécialise dans le droit fiscal applicable aux transactions et aux opérations transfrontalières. Il conseille sur la conformité fiscale, la structuration des opérations internationales, et aide à naviguer dans les réglementations fiscales de différents pays.

Quand devrais-je consulter un avocat fiscaliste international ?

Il est conseillé de consulter un avocat fiscaliste international lors de l’expansion de vos activités à l’étranger, pour des investissements internationaux, ou lorsque vous faites face à des questions fiscales complexes impliquant plusieurs juridictions.

Comment un avocat fiscaliste international peut-il aider mon entreprise ?

Il peut vous aider à planifier et à structurer vos activités internationales de manière fiscalement efficiente, vous conseiller sur les traités fiscaux, et assurer que vous respectez les lois fiscales dans tous les pays concernés, réduisant ainsi les risques de pénalités et de redressements fiscaux.

Un avocat fiscaliste international peut-il gérer les litiges fiscaux internationaux ?

Oui, ces avocats sont équipés pour gérer les litiges fiscaux internationaux, y compris la représentation devant les autorités fiscales et les tribunaux dans divers pays, et pour négocier des accords avec les administrations fiscales étrangères.

La fiscalité internationale est-elle seulement pertinente pour les grandes entreprises ?

Non, la fiscalité internationale concerne toute entreprise ou individu engagé dans des activités commerciales ou des investissements à l’étranger, quelle que soit sa taille. Les règles fiscales internationales peuvent affecter les PME, les start-ups, ainsi que les grandes multinationales.

Comment un avocat fiscaliste international peut-il aider avec les double impositions ?

L’avocat peut vous conseiller sur l’application des traités fiscaux pour éviter la double imposition et optimiser la charge fiscale globale de vos activités internationales, en assurant une utilisation efficace des crédits d’impôt et des structures fiscales.

Vous n’avez pas trouvé la réponse votre bonheur ? Consultez nos articles relative à la fiscalité internationale !

Pacte Dutreil et entreprises familiales, le duo gagnant !

Le pacte Dutreil est un dispositif permettant de transmettre son entreprise, généralement l’entreprise familiale, en bénéficiant d’une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 75%.
La base d’imposition des droits de mutation à titre gratuit sera donc calculée sur 25% de la valeur des titres cédés.

La police fiscale en France : vers une politique fiscale répressive

La lutte contre la fraude fiscale est devenue une préoccupation majeure pour l’administration fiscale en France. Afin de répondre à cette problématique, le gouvernement a mis en place un nouvel outil : la police fiscale. Cette mesure est une étape importante dans la répression de la délinquance fiscale, qui devient de plus en plus sévère. Dans cet article, nous allons examiner la mise en place de la police fiscale en France et son impact sur la politique fiscale, ainsi que l’importance de faire appel à un avocat fiscaliste spécialisé en matière pénale fiscale.

Quelles sont les dettes déductibles au titre de l’IFI ?

Les dettes grevant les biens imposables (immobiliers) sont déductibles de la valeur de ces biens au titre de l’IFI. Toutefois, cette déductibilité est écartée par la loi si les dettes n’ont pas de lien avec les actifs immobiliers taxables. Tel est le cas par exemple des dettes souscrites pour assurer le train de vie de la famille, pour acquérir des actifs non imposables (un fonds de commerce par exemple) ou des actifs exonérés (par exemple des locaux constituant l’outil professionnel d’un contribuable).

Quelle taxation pour les actifs des trusts canadiens ?

Quelle taxation pour les actifs des trusts canadiens ?

Depuis plusieurs années, le fisc français s’intéresse à différentes affaires de potentielles fraudes fiscales concernant de grandes fortunes françaises. Celles-ci auraient eu recours à des trusts canadiens, via la société de gestion de patrimoine Blue Bridge, afin de se soustraire à l’impôt sur la fortune français.
Or, par un arrêt n°21/10189 du 6 février 2023, la cour d’appel de Paris a considéré que les actifs d’un trust canadien n’étaient taxables qu’au Canada et non en France, excluant ainsi la possibilité d’une fraude fiscale. Explications.