Avocat fiscalité internationale
La fiscalité est une matière qui doit souvent traiter de situations impliquant différents systèmes fiscaux et traiter les éventuelles doubles impositions générées sur les mêmes opérations. Découvrez nos prestations d’avocat fiscaliste internationale.
AlterTax Avocats, des experts aux côtés des entreprises
- Assistance et conseil pour l’implantation d’entreprises françaises à l’étranger ou d’entreprises étrangères en France
- Les modalités et le choix d’implantation de structures ou d’activités en France ou à l’étranger en sécurisant celle-ci notamment en matière d’IS (analyse du risque de qualification d’un établissement stable)
- Gestion des flux internationaux (dividendes, redevances, intérêts, ratio d’investissement capital/dette) et de leurs impacts fiscaux
- Mise en place de structure d’acquisition d’actifs ou de sociétés à l’étranger dans le cadre d’opération de croissance externe
- Optimisation du taux effectif d’imposition de groupes internationaux
- Accompagnement de la politique de mobilité du personnel
- Sécurisation des mécanismes conventionnels permettant d’éliminer les doubles impositions
- Obtention de rescrits établissement stables ou régularisation de situation fiscale auprès de l’administration fiscale française
- Mise en place de flux de rémunération d’actifs incorporels (redevance) et des régimes fiscaux de faveur pour la propriété intellectuelle
- Mise en place des flux de service et de marchandise (TVA et justification en matière de prix de transfert)
Pourquoi nous choisir en tant qu’avocat spécialiste en fiscalité internationale ?
AlterTax se distingue dans l’arène de la fiscalité internationale par son expertise pointue et sa méthodologie précise.
Notre mission est de vous accompagner sur la route complexe de la fiscalité internationale, assurant la navigation vers des solutions fiscales stratégiques et avantageuses.
Excellence et Intégrité
Nous ne nous contentons pas de faire les choses bien – nous visons l’excellence.
Notre cabinet se consacre entièrement à l’excellence dans le domaine de la fiscalité internationale. Nous mettons un point d’honneur à assurer une qualité irréprochable. En accordant une attention particulière à chaque détail, nous veillons à ce que chaque solution fiscale soit rigoureusement conçue et parfaitement alignée pour vous.
Une Relation de Confiance
Nous croyons en une collaboration basée sur la confiance mutuelle. Être votre avocat fiscaliste en fiscalité internationale, c’est être votre partenaire stratégique. Nous nous engageons à agir toujours dans votre meilleur intérêt, en assurant une transparence totale et une intégrité inébranlable.
Réactivité et Efficacité
Dans l’univers pressé de la finance et des affaires, chaque instant compte. Nous valorisons votre temps autant que vous. Notre promesse ? Offrir des réponses rapides et des solutions optimales. Objectif ? Maximiser les résultats tout en minimisant le gaspillage des ressources financières.
AlterTax Avocats – une trajectoire maîtrisée en fiscalité internationale
Chez AlterTax Avocats, notre expertise en fiscalité internationale repose sur une connaissance approfondie des enjeux transfrontaliers et une maîtrise des réglementations complexes. Notre mission est de vous guider à travers les intrications de la fiscalité internationale, assurant une navigation fluide et sécurisée pour les entreprises et les particuliers à Paris et au-delà. Notre approche est de transformer la complexité en simplicité, permettant des solutions fiscales optimales et innovantes.
Stratégie de Prix de Transfert
Nous concevons des stratégies de prix de transfert qui alignent les opérations internationales de votre entreprise sur les directives de l’OCDE, minimisant ainsi les risques de redressement fiscal tout en optimisant votre efficacité fiscale globale.
Conformité Fiscale Transfrontalière
Nous vous aidons à franchir les obstacles comme les contrôles fiscaux et les contestations de décisions de l’administration, assurant que votre entreprise reste sur la bonne voie vers la réussite et la croissance.
Optimisation des Structures Internationales
AlterTax Avocats vous assiste dans l’optimisation de vos structures internationales pour tirer parti des régimes fiscaux avantageux, tout en veillant au respect des lois fiscales applicables, afin de maximiser les bénéfices et de réduire l’exposition fiscale.
Gagnez en tranquillité d'esprit avec des avocats fiscalistes experts, planifiez votre stratégie !
AlterTax Avocats, des experts aux côtés des entreprises et personnes physiques
Notre équipe d’avocats fiscaliste intervient auprès des entreprises cela recouvre notamment une assistance portant sur :
- Assistance et conseil pour l’implantation d’entreprises françaises à l’étranger ou d’entreprises étrangères en France
- Les modalités et le choix d’implantation de structures ou d’activités en France ou à l’étranger en sécurisant celle-ci notamment en matière d’IS (analyse du risque de qualification d’un établissement stable)
- Gestion des flux internationaux (dividendes, redevances, intérêts, ratio d’investissement capital/dette) et de leurs impacts fiscaux
- Mise en place de structure d’acquisition d’actifs ou de sociétés à l’étranger dans le cadre d’opération de croissance externe
- Optimisation du taux effectif d’imposition de groupes internationaux
- Accompagnement de la politique de mobilité du personnel
- Sécurisation des mécanismes conventionnels permettant d’éliminer les doubles impositions
- Obtention de rescrits établissement stables ou régularisation de situation fiscale auprès de l’administration fiscale française
- Mise en place de flux de rémunération d’actifs incorporels (redevance) et des régimes fiscaux de faveur pour la propriété intellectuelle
- Mise en place des flux de service et de marchandise (TVA et justification en matière de prix de transfert)
AlterTax Avocats, une équipe aux côtés des personnes physiques
S’agissant des personnes physiques notre assistance porte notamment sur :
- L’analyse des critères de résidence fiscale et la sécurisation de la résidence fiscale dans un seul état. Analyse des revenus rattachables à la France s’agissant d’activités réalisées en France et à l’étranger. Établissement des éléments de documentation et justification et des déclarations fiscales ;
- Structuration et déclaration des revenus des artistes et sportifs dans le cadre de leurs participations à des évènements en France et à l’étranger (détermination des règles de répartition de revenus, déclarations fiscales, analyse TVA sur les recettes des évènements etc…) ;
- Analyse des règles de rattachement et de répartition des revenus pour des activités de nature libérale (BNC) réalisées en France et à l’étranger ;
- La structuration des investissements dans des actifs immobiliers situés en France ou à l’étranger (modalités de détention, fiscalité des différents flux de revenus, déductibilité des dettes d’acquisition) tant, sur les droits d’enregistrement que sur l’impôt sur le revenu (et les retenues à la source), l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- La détention de sociétés holdings ou d’investissement françaises ou étrangères (flux de dividendes, intérêts) au regard de l’IS, et impôt sur le revenu
- La cession ou transmission d’actifs détenus en France ou à l’étranger
- L’établissement des déclarations fiscales (Impôt sur le revenu, retenues à la source…)
Cyril Maucour avocat fiscalité internationale basé à Paris
Je suis Cyril Maucour, Avocat Associé Gérant de AlterTax, avec plus de 20 ans d’expérience en fiscalité internationale. Je me spécialise dans l’assistance à contrôle fiscal et contentieux, offrant mes services à une clientèle internationale variée, y compris des entrepreneurs, des PME et des ETI dans divers secteurs tels que l’industrie, les nouvelles technologies, et la pharmacie. Mon expertise multisectorielle me permet de conseiller efficacement toutes entreprises nécessitant un avocat expert en fiscalité internationale.
Cyril Maucour, Avocat fiscaliste d’AlterTax
Questions fréquemment posées sur la fiscalité internationale
Voici les questions fréquemment posées concernant la fiscalité internationale
Quelles sont les conséquences fiscales ?
Les conséquences fiscales liées à la mobilité internationale des personnes et des marchandises est souvent difficile à appréhender du fait de l’essor des technologies et de la dématérialisation de l’économie. S’y ajoute les contraintes économiques de plus en plus lourdes sur les budgets des états qui cherchent à la fois à attirer les talents et les investissements et à faire financer leurs budgets par des personnes étrangères qui ne votent pas….
Cet environnement crée de nombreux pièges et obstacles qu’il faut maîtriser afin d’éviter de lourdes déconvenues. Néanmoins il est également porteur d’opportunités. Les avocats fiscalistes du cabinet AlterTax accompagnent leurs clients, particuliers et entreprises, dans leur développement international en leur permettant de définir et mettre en œuvre une stratégie fiscale gagnante à l’international.
Ils assurent également la conformité de leurs opérations à l’environnement fiscal français et étranger afin de sécuriser leurs investissements à l’étranger et maîtriser leur risque fiscal.
Ils peuvent ainsi limiter l’exposition fiscale des entreprises Françaises ayant développé des activités ou possédant des actifs en Europe ou à l’étranger ou d’entreprises étrangères exerçant en France ou y détenant des actifs.
La maîtrise des règles fiscales Françaises, du droit Européen et des conventions fiscales bilatérales permet aux avocats de AlterTax Avocats de proposer à leurs clients des solutions permettant d’éviter la double imposition de la même base fiscale mais aussi d’optimiser le taux effectif de leur imposition globale.
Quels sont les domaines d’intervention de AlterTax Avocats sur la fiscalité internationale et plus largement ?
Quel est le rôle d'un avocat fiscaliste international ?
Quand devrais-je consulter un avocat fiscaliste international ?
Il est conseillé de consulter un avocat fiscaliste international lors de l’expansion de vos activités à l’étranger, pour des investissements internationaux, ou lorsque vous faites face à des questions fiscales complexes impliquant plusieurs juridictions.
Comment un avocat fiscaliste international peut-il aider mon entreprise ?
Il peut vous aider à planifier et à structurer vos activités internationales de manière fiscalement efficiente, vous conseiller sur les traités fiscaux, et assurer que vous respectez les lois fiscales dans tous les pays concernés, réduisant ainsi les risques de pénalités et de redressements fiscaux.
Un avocat fiscaliste international peut-il gérer les litiges fiscaux internationaux ?
Oui, ces avocats sont équipés pour gérer les litiges fiscaux internationaux, y compris la représentation devant les autorités fiscales et les tribunaux dans divers pays, et pour négocier des accords avec les administrations fiscales étrangères.
La fiscalité internationale est-elle seulement pertinente pour les grandes entreprises ?
Non, la fiscalité internationale concerne toute entreprise ou individu engagé dans des activités commerciales ou des investissements à l’étranger, quelle que soit sa taille. Les règles fiscales internationales peuvent affecter les PME, les start-ups, ainsi que les grandes multinationales.
Comment un avocat fiscaliste international peut-il aider avec les double impositions ?
L’avocat peut vous conseiller sur l’application des traités fiscaux pour éviter la double imposition et optimiser la charge fiscale globale de vos activités internationales, en assurant une utilisation efficace des crédits d’impôt et des structures fiscales.
Nos divers prestations en tant qu’avocat fiscaliste internationale
Notre cabinet d’avocats fiscalistes en fiscalité internationale offre des conseils pour les particuliers et les entreprises. Nous nous concentrons sur une planification fiscale stratégique, la résolution de litiges, et des opérations transfrontalières, assurant une conformité fiscale optimale et une gestion efficace de vos enjeux fiscaux. Voici des exemples de prestation spécifique que nous réalisons en tant qu’avocat spécialisé dans la fiscalité :
01.
Avocat en droit fiscal
02.
Conseiller fiscal
En tant que conseiller fiscal, nous vous aidons à optimiser votre fiscalité avec nos conseils d'experts-avocats fiscalistes tout en respectant les réglementations en vigueur
03.
Avocat en contrôle fiscal
En tant qu’avocat en contrôle fiscal, nous intervenons à chaque étape du processus pour minimiser les risques et les impacts potentiels sur votre situation financière
04.
Avocat fiscaliste international
Notre expertise en tant qu’avocat fiscaliste international vous accompagne dans les défis fiscaux liés aux opérations transfrontalières, prix de transfert, etc
05.
Avocat contentieux fiscal
En tant qu’avocat spécialisé en contentieux fiscal, nous représentons et défendons vos intérêts lors de litiges fiscaux, avec détermination
06.
Avocat Patrimoine
Votre avocat fiscaliste international à l’international
AlterTax propose ses services partout en France. Que vos besoins fiscaux soient centrés sur Paris, ou au niveau national et international, notre équipe est prête à offrir une expertise fiscale de haut niveau.
Vous n’avez pas trouvé la réponse votre bonheur ? Consultez nos articles relative à la fiscalité internationale !
Si votre question reste sans réponse, plongez dans notre bibliothèque d’articles dédiés à la fiscalité internationale. Chez AlterTax Avocats, nous couvrons une gamme étendue de sujets, des nuances des prix de transfert aux stratégies d’optimisation fiscale globale, en passant par les réglementations douanières internationales.
Pacte Dutreil et entreprises familiales, le duo gagnant !
Le pacte Dutreil est un dispositif permettant de transmettre son entreprise, généralement l’entreprise familiale, en bénéficiant d’une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 75%.
La base d’imposition des droits de mutation à titre gratuit sera donc calculée sur 25% de la valeur des titres cédés.
La police fiscale en France : vers une politique fiscale répressive
La lutte contre la fraude fiscale est devenue une préoccupation majeure pour l’administration fiscale en France. Afin de répondre à cette problématique, le gouvernement a mis en place un nouvel outil : la police fiscale. Cette mesure est une étape importante dans la répression de la délinquance fiscale, qui devient de plus en plus sévère. Dans cet article, nous allons examiner la mise en place de la police fiscale en France et son impact sur la politique fiscale, ainsi que l’importance de faire appel à un avocat fiscaliste spécialisé en matière pénale fiscale.
Le contrôle des droits d’enregistrement par l’administration fiscale
Ce contrôle peut en général aboutir à une rectification des prix ou évaluations retenues dans le cadre de documents soumis à la formalité de l’enregistrement (celles-ci sont nombreuses et inclues notamment les opérations portant sur des biens meubles, et immeubles (donation, cession, succession notamment mais également IFI).