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FISCALITÉ INTERNATIONALE

La fiscalité est une matière qui doit souvent traiter de situations impliquant différents systèmes fiscaux et traiter les éventuelles doubles impositions générées sur les mêmes opérations.

Les conséquences fiscales liées à la mobilité internationale des personnes et des marchandises est souvent difficile à appréhender du fait de l’essor des technologies et de la dématérialisation de l’économie. S’y ajoute les contraintes économiques de plus en plus lourdes sur les budgets des états qui cherchent à la fois à attirer les talents et les investissements et à faire financer leurs budgets par des personnes étrangères qui ne votent pas….

Cet environnement crée de nombreux pièges et obstacles qu’il faut maîtriser afin d’éviter de lourdes déconvenues. Néanmoins il est également porteur d’opportunités. Les avocats fiscalistes du cabinet AlterTax accompagnent leurs clients, particuliers et entreprises, dans leur développement international en leur permettant de définir et mettre en œuvre une stratégie fiscale gagnante à l’international.

Ils assurent également la conformité de leurs opérations à l’environnement fiscal français et étranger afin de sécuriser leurs investissements à l’étranger et maîtriser leur risque fiscal.

Ils peuvent ainsi limiter l’exposition fiscale des entreprises Françaises ayant développé des activités ou possédant des actifs en Europe ou à l’étranger ou d’entreprises étrangères exerçant en France ou y détenant des actifs.

La maîtrise des règles fiscales Françaises, du droit Européen et des conventions fiscales bilatérales permet aux avocats d’AlterTax de proposer à leurs clients des solutions permettant d’éviter la double imposition de la même base fiscale mais aussi d’optimiser le taux effectif de leur imposition globale.

Pour les entreprises cela recouvre notamment une assistance portant sur :

  • Assistance et conseil pour l’implantation d’entreprises françaises à l’étranger ou d’entreprises étrangères en France
  • Les modalités et le choix d’implantation de structures ou d’activités en France ou à l’étranger en sécurisant celle-ci notamment en matière d’IS (analyse du risque de qualification d’un établissement stable)
  • Gestion des flux internationaux (dividendes, redevances, intérêts, ratio d’investissement capital/dette) et de leurs impacts fiscaux
  • Mise en place de structure d’acquisition d’actifs ou de sociétés à l’étranger dans le cadre d’opération de croissance externe
  • Optimisation du taux effectif d’imposition de groupes internationaux
  • Accompagnement de la politique de mobilité du personnel
  • Sécurisation des mécanismes conventionnels permettant d’éliminer les doubles impositions
  • Obtention de rescrits établissement stables ou régularisation de situation fiscale auprès de l’administration fiscale française
  • Mise en place de flux de rémunération d’actifs incorporels (redevance) et des régimes fiscaux de faveur pour la propriété intellectuelle
  • Mise en place des flux de service et de marchandise (TVA et justification en matière de prix de transfert)

S’agissant des personnes physiques notre assistance porte notamment sur :

  • L’analyse des critères de résidence fiscale et la sécurisation de la résidence fiscale dans un seul état. Analyse des revenus rattachables à la France s’agissant d’activités réalisées en France et à l’étranger. Établissement des éléments de documentation et justification et des déclarations fiscales ;
  • Structuration et déclaration des revenus des artistes et sportifs dans le cadre de leurs participations à des évènements en France et à l’étranger (détermination des règles de répartition de revenus, déclarations fiscales, analyse TVA sur les recettes des évènements etc…) ;
  • Analyse des règles de rattachement et de répartition des revenus pour des activités de nature libérale (BNC) réalisées en France et à l’étranger ;
  • La structuration des investissements dans des actifs immobiliers situés en France ou à l’étranger (modalités de détention, fiscalité des différents flux de revenus, déductibilité des dettes d’acquisition) tant, sur les droits d’enregistrement que sur l’impôt sur le revenu (et les retenues à la source), l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
  • La détention de sociétés holdings ou d’investissement françaises ou étrangères (flux de dividendes, intérêts) au regard de l’IS, et impôt sur le revenu
  • La cession ou transmission d’actifs détenus en France ou à l’étranger
  • L’établissement des déclarations fiscales (Impôt sur le revenu, retenues à la source…)