FISCALITÉ DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (PI)

(FINANCEMENT DE LA RECHERCHE ET DE l’INNOVATION – OPTIMISATION DE LA CONCESSION/CESSION DES DROITS) – DÉFENSE ET CONTENTIEUX

Les actifs incorporels sont des forts éléments de contribution à la valeur des entreprises dans de très nombreux secteurs d’activité. Ils sont par ailleurs facilement délocalisables sur le plan juridique par la reconnaissance des titres de propriété par les autorités compétentes des différents États (INPI pour la France).

Les règles fiscales et comptables s’appliquant aux différents droits de propriété intellectuelle (brevet, marque, dessins, savoir-faire, droit d’auteur, logiciel, etc..) peuvent ouvrir droit à des régimes fiscaux de faveur tant au niveau du développement de ces droits (CIR, CII en France par exemple) que de leur exploitation (régime de la concession de brevets par exemple), règles d’amortissement fiscales.

Ils sont donc un créateur d’opportunités sur le plan fiscal permettant le financement des activités de R&D, mais également particulièrement scrutés par les administrations fiscales du fait de leur coût important pour les finances publics (le CIR figure parmi les plus importantes dépenses fiscales de l’État).

Dans cet environnement complexe et source d’opportunité, le cabinet AlterTax vous accompagne notamment sur des questions de sécurisation et d’optimisation de la fiscalité de votre propriété intellectuelle :  

• Préparation et assistance à la mise en place du CIR/CII (incluant les analyses du caractère innovant et brevetable par nos partenaires CPI). Travaux d’analyse quantitatives, rescrits
• Évaluation et justification des redevances portant sur les actifs incorporels (benchmarks et analyses économiques)
• Défense dans les contrôles fiscaux et contentieux
• Préparation de la documentation spécifique
• Analyse du dispositif nexus (dans le cadre international)
• Représentation du contribuable dans le cadre d’une procédure contentieuse devant les juridictions administratives