Fiscalité propriété intellectuelle
Les actifs incorporels sont des forts éléments de contribution à la valeur des entreprises dans de très nombreux secteurs d’activité. Ils sont par ailleurs facilement délocalisables sur le plan juridique par la reconnaissance des titres de propriété par les autorités compétentes des différents États (INPI pour la France).
Les règles fiscales et comptables s’appliquant aux différents droits de propriété intellectuelle (brevet, marque, dessins, savoir-faire, droit d’auteur, logiciel, etc..) peuvent ouvrir droit à des régimes fiscaux de faveur tant au niveau du développement de ces droits (CIR, CII en France par exemple) que de leur exploitation (régime de la concession de brevets par exemple), règles d’amortissement fiscales.
Ils sont donc un créateur d’opportunités sur le plan fiscal permettant le financement des activités de R&D, mais également particulièrement scrutés par les administrations fiscales du fait de leur coût important pour les finances publics (le CIR figure parmi les plus importantes dépenses fiscales de l’État).
Dans cet environnement complexe et source d’opportunité, le cabinet AlterTax vous accompagne notamment sur des questions de sécurisation et d’optimisation de la fiscalité de votre propriété intellectuelle :
- Préparation et assistance à la mise en place du CIR/CII (incluant les analyses du caractère innovant et brevetable par nos partenaires CPI).
- Travaux d’analyse quantitatives, rescrits
- Évaluation et justification des redevances portant sur les actifs incorporels (benchmarks et analyses économiques)
- Défense dans les contrôles fiscaux et contentieux
- Préparation de la documentation spécifique
- Analyse du dispositif nexus (dans le cadre international)
- Représentation du contribuable dans le cadre d’une procédure contentieuse devant les juridictions administratives
Gagnez en tranquillité d'esprit avec des experts, planifiez votre stratégie !
Nos divers prestations en tant qu’avocat fiscaliste de la propriété intellectuelle
Notre cabinet d’avocats fiscalistes en fiscalité de la propriété intellectuelle offre également des conseils dans d’autres matières fiscales
01.
Avocat en droit fiscal
02.
Conseil fiscal
03.
Avocat en contrôle fiscal
En tant qu’avocat en contrôle fiscal, notre équipe offre une représentation experte pour défendre vos intérêts. Nous intervenons à chaque étape du processus pour minimiser les risques et les impacts potentiels sur votre situation financière.
04.
Avocat fiscaliste international
05.
Avocat contentieux fiscal
06.
Avocat Patrimoine
Cyril Maucour avocat expert en fiscalité de la propriété intellectuelle
Je suis Cyril Maucour, Avocat Associé Gérant de AlterTax, avec plus de 20 ans d’expérience en fiscalité de la PI. Je me spécialise dans l’assistance à contrôle fiscal et contentieux, offrant mes services à une clientèle internationale variée, y compris des entrepreneurs, des PME et des ETI dans divers secteurs tels que l’industrie, les nouvelles technologies, et la pharmacie. Mon expertise multisectorielle me permet de conseiller efficacement toutes entreprises nécessitant un avocat expert en fiscalité internationale.
Cyril Maucour, Avocat fiscaliste d’AlterTax
FAQ sur la fiscalité de la propriété intellectuelle
Voici les questions fréquemment posées concernant la fiscalité de la propriété intellectuelle
Qu'est-ce que la propriété intellectuelle (PI) en termes fiscaux ?
En termes fiscaux, la propriété intellectuelle comprend des actifs immatériels comme les brevets, les marques, les droits d’auteur, et les savoir-faire. Ces actifs peuvent générer des revenus (comme des royalties) et peuvent avoir des implications fiscales.
Comment les revenus de la PI sont-ils imposés ?
Y a-t-il des avantages fiscaux liés à la PI ?
Comment les transferts de PI sont-ils traités fiscalement ?
Les transferts de PI, tels que les ventes ou les licences, peuvent être soumis à des impôts sur les plus-values. Les règles varient selon les pays et peuvent dépendre de la nature du transfert.
Qu'en est-il de la dépréciation de la PI ?
Certains actifs de PI peuvent être amortis fiscalement sur leur durée de vie utile. Cela peut réduire l’assiette fiscale de l’entité détenant la PI.
Comment la fiscalité internationale affecte-t-elle la PI ?
La fiscalité internationale peut être complexe pour la PI, surtout si l’entité propriétaire opère dans plusieurs pays. Les questions de prix de transfert et de localisation des actifs de PI deviennent cruciales pour minimiser les charges fiscales.
Quelles sont les implications fiscales pour les donations de PI ?
Oui, les conventions fiscales entre pays peuvent affecter la manière dont les revenus de la PI sont imposés, en particulier dans des situations transfrontalières.
Comment rester conforme aux réglementations fiscales sur la PI ?
Il est essentiel de se tenir informé des lois fiscales locales et internationales, de consulter des experts en fiscalité et de tenir des registres précis pour garantir la conformité.
Les coûts de développement de la PI sont-ils déductibles ?
Dans de nombreux cas, les coûts liés au développement de la PI (comme les frais de recherche ou les honoraires d’avocats pour les brevets) peuvent être déductibles. Cela dépend des règles fiscales locales.
Votre avocat fiscaliste de la propriété intellectuelle, partout en France
AlterTax propose ses services partout en France. Que vos besoins fiscaux soient centrés sur Paris, ou au niveau national et international, notre équipe est prête à offrir une expertise fiscale de haut niveau.
