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Bienvenue sur notre blog dédié à la fiscalité, une ressource inestimable pour tous ceux qui cherchent à naviguer dans le monde complexe et en constante évolution des impôts. Que vous soyez un professionnel aguerri dans le domaine de la finance, un entrepreneur gérant les réalités fiscales de votre entreprise, ou simplement un particulier souhaitant optimiser votre situation fiscale, notre blog offre des insights précieux, des conseils pratiques et des analyses approfondies.
Comment choisir le bon taux de TVA pour vos travaux ?
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un élément essentiel à prendre en compte lors de la réalisation de travaux. Selon la nature des travaux et la destination des locaux, différents taux de TVA s’appliquent.
Comprendre le Contrôle Urssaf : étapes et enjeux
Tôt ou tard, toute entreprise doit faire face à un contrôle Urssaf. Comprendre ce processus peut vous éviter bien des maux de tête. Dans cet article, nous allons vous expliquer les points essentiels du déroulement d’un contrôle Urssaf
Multinationales : Nouvelles Règles d’Impôt sur les Bénéfices en 2024
À partir du 22 juin 2024, les multinationales seront soumises à de nouvelles obligations déclaratives en matière d’impôt sur les bénéfices. Transposant la directive européenne 2021/2101 sur le CbCR public, l’ordonnance n°2023-483 introduit ces changements majeurs.
Loi de Finances 2024 : Contrôle Fiscal et Prix de Transfert
Le Projet de Loi de Finances pour 2024 apporte des changements majeurs en matière de contrôle fiscal des entreprises multinationales. Ces modifications, notamment en ce qui concerne le contrôle des prix de transfert, visent à renforcer la lutte contre la fraude fiscale et à améliorer la transparence dans les transactions intra-groupe.
Contrôle Fiscal des Sociétés Intégrées : Ce que Vous Devez Savoir
Le contrôle fiscal est déjà un processus complexe, mais lorsqu’il s’agit de sociétés faisant partie d’un groupe intégré, les choses peuvent devenir encore plus délicates.
Livraison de biens : quels sont les cas d’imposition en France ?
La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt crucial pour les entreprises en France. Cependant, son application dépend du lieu où les opérations commerciales sont réputées être réalisées. Pour les livraisons de biens, les règles de territorialité varient en fonction de la situation.
Quel est le lieu d’imposition de certaines prestations de services ?
Le contrôle fiscal est déjà un processus complexe, mais lorsqu’il s’agit de sociétés faisant partie d’un groupe intégré, les choses peuvent devenir encore plus délicates.
Recours à un prestataire établi à l’étranger : évitez les litiges
Votre entreprise collabore avec des prestataires établis à l’étranger dans le cadre de son activité ? Découvrez les spécificités fiscales de ces collaborations et évitez les litiges avec l’administration fiscale.
Comptabilité Informatisée : Ce que l’Administration Doit Vous Dire
Les entreprises modernes gèrent leurs comptes à l’aide de systèmes informatisés sophistiqués. Mais que se passe-t-il lorsque l’administration fiscale décide de jeter un coup d’œil sous le capot
Avocat Fiscaliste et AlterTax : Décryptage du Contrôle sur Pièces
Le mystérieux contrôle sur pièces, souvent méconnu du grand public, est l’une des méthodes secrètes de l’administration fiscale pour s’assurer que tout le monde paie ses impôts comme il se doit.
Transition vers la facturation électronique : comment s’adapter efficacement ?
La facturation électronique devient la norme et apporte son lot de défis et d’opportunités. Dans cet éclairage, nous abordons les principales étapes pour une transition réussie vers la facturation électronique. Comprenez les avantages de cette méthode, les erreurs à éviter, et les outils indispensables pour une mise en œuvre efficace
Autocontrôle de TVA : la clé pour prévenir les contrôles fiscaux
La prévention est souvent le meilleur remède, et cela s’applique également à la fiscalité. Dans cet éclairage, nous mettons en avant l’importance de l’autocontrôle de TVA comme outil proactif pour anticiper et éviter les contrôles fiscaux.
Pacte Dutreil et entreprises familiales, le duo gagnant !
Le pacte Dutreil est un dispositif permettant de transmettre son entreprise, généralement l’entreprise familiale, en bénéficiant d’une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 75%.
La base d’imposition des droits de mutation à titre gratuit sera donc calculée sur 25% de la valeur des titres cédés.
Zoom sur le contrôle fiscal de TVA : les 3 interrogations majeures
Dans cet article, nous plongeons au cœur du contrôle fiscal des entreprises. Nous abordons les raisons pour lesquelles certaines entreprises sont spécifiquement ciblées, les critères de sélection des autorités fiscales, et les signaux d’alerte qui peuvent déclencher un contrôle.
La police fiscale en France : vers une politique fiscale répressive
La lutte contre la fraude fiscale est devenue une préoccupation majeure pour l’administration fiscale en France. Afin de répondre à cette problématique, le gouvernement a mis en place un nouvel outil : la police fiscale. Cette mesure est une étape importante dans la répression de la délinquance fiscale, qui devient de plus en plus sévère. Dans cet article, nous allons examiner la mise en place de la police fiscale en France et son impact sur la politique fiscale, ainsi que l’importance de faire appel à un avocat fiscaliste spécialisé en matière pénale fiscale.
Ressources
Droit français
Site des finances publiques
Ressources techniques
Fiscalité internationale
Définitions fiscalités
La fiscalité concerne les méthodes utilisées par les gouvernements pour collecter des revenus, principalement via les impôts. Cette section clarifie ces concepts, expliquant les différents types d’impôts et leur impact sur individus et entreprises.
Taxe Sur Les Transactions Financières
Taxe Sur Les Transactions Financières La taxe sur les transactions financières, bien qu'initiée à l'intention de réguler les échanges sur les marchés financiers, est encore sujette à de multiples interprétations et à une évolution constante. Cet instrument fiscal,...
Taxe Lauré
Taxe Lauré La fiscalité est un domaine complexe et en constante évolution, influencé par de multiples facteurs économiques, sociaux et législatifs. L'un des concepts qui suscitent de l'intérêt tant au niveau des contribuables que des professionnels du droit fiscal est...
Répartition Proportionnelle Fiscalité Internationale
Répartition Proportionnelle Fiscalité Internationale Dans l’écosystème mondial actuel, où les frontières économiques sont de plus en plus perméables, la question de la répartition proportionnelle de la fiscalité internationale devient cruciale. Elle touche à la juste...
Patent Box
Patent Box Le concept de la Patent Box, ou boîte à brevets, est un dispositif fiscal de plus en plus convoité par les entreprises innovantes souhaitant optimiser leurs impositions sur les revenus issus de leurs propriétés intellectuelles. Cet article a pour but de...
Impôt Linguistique
Impôt Linguistique Le concept d'impôt linguistique peut sembler étranger à première vue, cependant, il s'inscrit dans la lignée des débats fiscaux contemporains. Explorons ensemble ce que recouvre cette notion et en quoi elle pourrait être pertinente dans le monde...
Impôt Vexatoire
Impôt Vexatoire En matière fiscale, certains termes éveillent immédiatement l'intérêt autant que la méfiance. Un concept qui suscite particulièrement des débats est celui de l'impôt vexatoire. Mais que signifie réellement cette expression et en quoi diffère-t-elle des...
Impôt Sur Les Plusvalues
Impôt Sur Les Plusvalues Quand il s'agit d'investir dans des actifs tels que l'immobilier ou des actions, la perspective de réaliser une plus-value est souvent un objectif recherché. Cependant, ces profits ne sont pas exempts de fiscalité. En France, l'impôt sur les...
Impôt Sur Le Célibat
Impôt Sur Le Célibat Au sein des diverses préoccupations fiscales contemporaines, l'impôt sur le célibat émerge comme une notion à la fois historique et socialement significative. Cet article se propose d'explorer les divers aspects ce concept, souvent méconnu du...
Impôt Sur L’absence D’enfant
Impôt Sur L’absence D’enfant L’impôt est un sujet qui touche un grand nombre de citoyens de près ou de loin. Il présente une multitude de facettes, dont certaines restent méconnues du grand public. D'ailleurs, le concept d'« Impôt sur l'absence d'enfant » peut...