Blog d’AlterTax, société d’avocats
Bienvenue sur notre blog dédié à la fiscalité, une ressource inestimable pour tous ceux qui cherchent à naviguer dans le monde complexe et en constante évolution des impôts.
Que vous soyez un professionnel aguerri dans le domaine de la finance, un entrepreneur gérant les réalités fiscales de votre entreprise, ou simplement un particulier souhaitant optimiser votre situation fiscale, notre blog offre des insights précieux, des conseils pratiques et des analyses approfondies.
Fiscalité groupes sociétés : 5 clés pour optimiser
Fiscalité des Groupes de Sociétés : Optimisation et Conformité La fiscalité des groupes de sociétés représente un enjeu stratégique majeur pour les entreprises structurées en réseau. Vous devez maîtriser les règles fiscales applicables aux relations intragroupe pour...
Clause retour meilleure fortune tup : 10 clés [experts]
Top 10 des Meilleures Pratiques pour la Clause de Retour à Meilleure Fortune en TUP La clause de retour à meilleure fortune constitue un mécanisme juridique essentiel dans le cadre des transmissions universelles de patrimoine (TUP). Elle permet de protéger les...
Amendement charasse : guide pratique 2026
Amendement Charasse : Comprendre ce Mécanisme Fiscal Essentiel L'amendement Charasse constitue un dispositif fiscal majeur dans le cadre des opérations sociétés. Vous devez maîtriser ce mécanisme pour optimiser vos restructurations d'entreprise. Ce dispositif offre...
Opérations sociétés : optimisez & sécurisez [guide]
Opérations sur sociétés : cadre juridique et fiscal Les opérations sur sociétés constituent un domaine stratégique du droit des affaires et de la fiscalité des restructurations. Elles regroupent l'ensemble des transactions et modifications structurelles affectant les...
Abus de droit apport avec soulte : guide pratique
Apport avec Soulte et Abus de Droit : Risques et Précautions L'apport de titres avec soulte constitue une opération courante dans le cadre des restructurations d'entreprises. Cette technique permet de réaliser des échanges de participations tout en percevant une...
150 b ter conditions : guide ultime 2026
Article 150-0 B ter : Conditions d'application du report d'imposition L'article 150-0 B ter du Code général des impôts constitue un dispositif essentiel en matière de fiscalité des restructurations. Il permet aux contribuables de bénéficier d'un report d'imposition...
Fiscalité restructurations : 7 clés pour optimiser
Fiscalité des Restructurations : Guide Complet pour Optimiser vos Opérations Les opérations de restructuration d'entreprise représentent des moments stratégiques décisifs pour votre organisation. Qu'il s'agisse de fusions, scissions, apports partiels d'actifs ou...
150-0 b ter apport titres : guide expert 2026
Article 150-0 B ter du CGI : Optimiser l'Apport de Titres L'apport de titres à une société constitue une opération stratégique pour de nombreux dirigeants et investisseurs. Le dispositif prévu à l'article 150-0 B ter du Code général des impôts offre un régime fiscal...
Ressources
Droits Français
Les prix de transfert (art 57 CGI)
Documentation des prix de transfert
Site des finances publiques
Formulaire de déclaration des prix de transfert
Formulaire CBCR
Guide Prix de transfert pour les PME
Ressources techniques
Transfer Pricing In France
Principes de l’OCDE sur Les prix de transfert
Fiscalité internationale
Overview of the French tax system
Les conventions fiscales internationales de la France
Droit international
BEPS Project
Rapport sur l’action Prix de transfert (13)

![Clause retour meilleure fortune tup : 10 clés [experts]](https://www.altertax-avocats.com/wp-content/uploads/2026/05/clause-retour-meilleure-fortune-tup-1-400x250.png)

![Opérations sociétés : optimisez & sécurisez [guide]](https://www.altertax-avocats.com/wp-content/uploads/2026/05/operations-societes-2-400x250.png)



