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Contrôle fiscal : comment l’Administration vérifie vos déclarations ?

Le paiement des impôts est une obligation légale pour tout contribuable. Cependant, il est important de savoir que l’Administration fiscale peut contrôler les déclarations fiscales des contribuables pour vérifier leur conformité. Dans cet article, nous allons détailler comment s’opère le contrôle des déclarations par l’Administration fiscale, depuis les éléments connus du dossier du contribuable jusqu’aux différentes étapes du contrôle en cas d’incohérence. Nous verrons également comment le contribuable peut répondre aux demandes de l’Administration fiscale pour clarifier les erreurs éventuelles et éviter un examen approfondi de sa situation.

par | 26-05-23 | Contrôle fiscal, Fiscalité des entreprises

Le premier contrôle des déclarations fiscales

Le premier contrôle que mène l’Administration consiste à vérifier que le contribuable a bien souscrit en temps et en heure les différentes déclarations et qu’elles ne contiennent pas d’erreurs, d’insuffisances, d’inexactitudes, d’omissions ou de dissimulations. Ce contrôle est fait depuis le bureau de l’Administration à partir des éléments connus du dossier du contribuable.

Les demandes d’informations et de justifications de l’Administration fiscale

En cas d’incohérence, l’Administration peut adresser une simple demande de renseignements au contribuable ou une demande d’éclaircissements ou de justifications. Le contribuable dispose d’un délai de 30 jours pour répondre à la demande et de 2 mois en cas de demande d’éclaircissement ou de justifications, prorogeable sur demande écrite. Si la réponse apportée est jugée insuffisante, l’Administration met le contribuable en demeure d’apporter des précisions complémentaires dans un nouveau délai de 30 jours, et en l’absence de réponse, elle peut mettre en œuvre une taxation d’office.

Les différentes étapes du contrôle fiscal

En fonction de la réponse apportée par le contribuable, l’Administration fiscale peut constater la conformité de la situation du contribuable et ne pas donner suite, rectifier les manquements constatés par l’envoi d’une proposition de rectification ou effectuer un contrôle plus approfondi, après en avoir préalablement informé le contribuable.

Le contrôle des déclarations fiscales peut être une source de stress pour les contribuables. Pour éviter tout désagrément, il est important de répondre aux demandes de l’Administration fiscale et de clarifier les erreurs éventuelles. Altertax avocats fiscalistes sont à votre disposition pour vous conseiller sur l’opportunité fiscale de ces dispositifs et vous aider à répondre aux demandes de l’Administration fiscale. N’hésitez pas à prendre contact avec nous.

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N’hésitez pas à contacter AlterTax Avocats, une équipe d’avocats fiscalistes dotée d’une solide expérience, pour plus d’information.

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