FISCALITE DES ARTISTES ET SPORTIFS

 

Le cabinet d’avocats fiscalistes AlterTax Avocats est dotée d’une expérience significative en matière de fiscalité des sportifs et artistes par la maîtrise des problématiques notamment internationales imposées par la nature même de leur activité.

 

AlterTax Avocats, un cabinet d’avocats fiscalistes aux côtés des sportifs professionnels et des artistes

 

Le sport constitue une activité économique en tant que telle. Cependant, les sportifs professionnels constituent une population très spécifique imposant une gestion fiscale « sur mesure » soumis à plusieurs aléas.

Les règles fiscales n’épargnent pas la création artistique.  Qu’ils soient intermittents du spectacle, auteur, interprètes mais pas compositeurs, professeurs de chant, artistes-auteurs d’œuvres photographiques ou plastiques, auteurs de logiciel … les artistes bénéficient d’un régime spécial fiscal particulier du fait du caractère atypique de la profession.

Selon la nature des engagements pris et l’activité déployée par les sportifs professionnels et les artistes – interprètes, des règles fiscales particulières vont être applicables tant pour qualifier la nature des revenus que pour déterminer la part de ces revenus allouables à la France.

L’équipe d’avocats fiscalistes de AlterTax Avocats accompagne des artistes ou sportifs professionnels afin d’assurer la conformité de leur situation en France et les alerter sur les risques inhérents aux règles du droit fiscal Français.

Nous accompagnons nos clients sportifs professionnels et artistes notamment en vue de :

 

  • Déterminer et qualifier précisément la nature des rémunérations qu’ils perçoivent en lien avec la France (directement ou indirectement : droits d’auteurs, droit à l’image, performance sportive…)
  • Arrivée en France : régime des impatriés, formes de rémunération…
  • Départ hors de France : résidence fiscale, Exit-Tax…
  • Les déclarations annuelles d’impôt sur les revenus et d’impôt sur la fortune immobilière : application des conventions fiscales, gestion des retenues à la source prélevées…
  • Relations avec l’Administration fiscale.

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Vous cherchez un avocat en fiscalité à Paris ayant une parfaite connaissance de la fiscalité des sportifs professionnels et des artistes interprètes, n’hésitez pas à contacter AlterTax Avocats dotés d’une solide expérience, nous saurons répondre à l’ensemble de vos problématiques fiscales.

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