FISCALITE DES ARTISTES ET SPORTIFS

Les artistes et sportifs sont soumis en France à des déclarations fiscales spécifiques découlant de leur participation à des évènements ou sur les revenus générés par leur activité en France.

Selon la nature des engagements pris et l’activité déployée des règles particulières vont être applicables tant pour qualifier la nature des revenus que pour déterminer la part de ces revenus allouables à la France.

Nous sommes fréquemment consultés par des artistes ou sportifs afin d’assurer la conformité de leur situation en France et les alerter sur les risques inhérents aux règles du droit fiscal Français.

Nous accompagnons nos clients notamment en vue de :

• Déterminer et qualifier précisément la nature des rémunérations qu’ils perçoivent en lien avec la France (directement ou indirectement : droits d’auteurs, droit à l’image, performance sportive…)
• Arrivée en France : régime des impatriés, formes de rémunération…
• Départ hors de France : résidence fiscale, Exit-Tax…
• Les déclarations annuelles d’impôt sur les revenus et d’impôt sur la fortune immobilière : application des conventions fiscales, gestion des retenues à la source prélevées…
• Relations avec l’Administration fiscale.