PRIX DE TRANSFERT
Assistance SUR l’ensemble des thématiques associées aux prix de transfert.
Les prix de transfert sont en quelque sorte le carburant de la fiscalité internationale pour les groupes opérants à l’international. En effet, ils permettent de répartir la base imposable à l’impôt sur les sociétés (et son équivalent étranger) entre les différents États dans lesquels le groupe opère.
Le sujet intéresse tant les groupes qui peuvent chercher à optimiser leur charge globale d’impôt en localisant leurs bénéfices dans des pays à faible fiscalité que les États qui voient ainsi disparaître une base imposable au bénéfice de leurs partenaires conventionnels.
Des normes internationales ont été définies comme standard d’appréciation du niveau de ces prix intragroupes fondées sur une approche à la fois juridique (nature des obligations réciproques entre les parties) qu’économique (prix reflétant un niveau dit de pleine concurrence).
Ce domaine d’expertise requiert de maîtriser les concepts juridiques et économiques pour pouvoir appréhender sereinement et efficacement les enjeux stratégiques des prix de transfert.
Les avocats du cabinet AlterTax ont développé au fil des années une pratique très solide de la matière dans l’ensemble de ses composantes et sont à même d’assister les groupes de toute taille et de tous secteurs d’activité dans la définition et sécurisation de leur politique de prix de transfert.
Cette compétence recouvre notamment :
- L’élaboration et la mise en œuvre de politique de prix robustes et conforme aux principes de pleine concurrence (art 57 du CGI et art 9 de la convention modèle de l’OCDE)
- Accompagner les évolutions des politiques de prix intragroupes suite aux changements et évolution du modèle économique du groupe (opérations de croissance externe, développement de centre de compétences, ouverture de nouveau marché etc…)
- Analyse de risque des politiques de prix de transfert et des pistes permettant de maîtriser ceux-ci
- Établissement et préparation de l’ensemble de la documentation de et des déclarations de prix de transfert (répondant aux obligations en France et dans l’ensemble des pays d’implantation du groupe au travers de ses filiales, établissements, bureaux, Joint-venture etc…). Mise en place de méthode d’actualisation au moyen d’outils technologiques performants
- Réalisation de benchmarks et de modèles d’analyses économiques au soutien des positions prises par les groupes sûrs pour tout type de transaction (vente de biens et services, financement intra-groupe, restructuration des opérations et de la supply chain, rémunération des incorporels)
- Assistance dans les contrôles fiscaux en France et à l’étranger, coordination des interventions d’experts des prix de transfert dans l’ensemble des pays ou des difficultés viennent à naitre sur le sujet des prix de transfert
- Représentation du groupe et de ses filiales devant les autorités fiscales françaises et étrangères afin de résoudre les contentieux sur les sujets de prix de transfert
- Gestion des contentieux devant les juridictions françaises (TA et CAA)
- Gestion dans la mise en œuvre des procédures permettant de remédier aux doubles impositions (procédure amiable, arbitrage)
- Négociation et accompagnement dans le cadre d’APP (accord préalable de prix de transfert) visant à sécuriser par un accord avec les autorités fiscales les flux « à risques » de la politique de prix de transfert
Pour intervenir en relai dans la plupart des pays dans lesquels nos clients interviennent, nous avons noué de nombreux partenariat avec des spécialistes reconnus des prix de transfert partageant nos valeurs d’indépendance et de performance opérationnelle.