Blog d’AlterTax, société d’avocats
Bienvenue sur notre blog dédié à la fiscalité, une ressource inestimable pour tous ceux qui cherchent à naviguer dans le monde complexe et en constante évolution des impôts.
Que vous soyez un professionnel aguerri dans le domaine de la finance, un entrepreneur gérant les réalités fiscales de votre entreprise, ou simplement un particulier souhaitant optimiser votre situation fiscale, notre blog offre des insights précieux, des conseils pratiques et des analyses approfondies.
Fraude À La Tva
Fraude à la TVA La fraude à la TVA, une infraction économique aux conséquences significatives, ébranle la confiance dans les systèmes fiscaux nationaux et européens. Cet article éclaire les rouages de cette fraude, ses impacts et les dispositifs de lutte mis sur pied...
Défiscalisation En France
Défiscalisation En France À l'heure où le poids fiscal se fait de plus en plus sentir sur les ménages et les entreprises, la détaxe représente une véritable bouffée d'oxygène financier. Profondément encrée dans le tissu économique français, elle ouvre la porte à des...
Consentement À Limpôt
Consentement À Limpôt Le concept de "consentement à l'impôt" est un principe fondamental en matière fiscale, renvoyant à l'idée que les citoyens doivent accepter les prélèvements fiscaux imposés par l'État. Mais qu'engage réellement cette notion dans la pratique...
Taxe Sur Les Biens De Luxe
Taxe Sur Les Biens De Luxe La taxe sur les biens de luxe est un domaine fiscal à la fois fascinant et complexe, qui soulève des questions d'équité, de consommation responsable et d'encouragement ou de dissuasion des comportements économiques. Qu'est-ce que la Taxe Sur...
Taxe Pollen
Taxe Pollen La "Taxe Pollen" peut sembler être un terme émergeant de la politique fiscale moderne ou une métaphore inspirée des défis environnementaux actuels. Dans cet article, nous allons déchiffrer ce concept, son impact et son intégration potentielle dans les...
Taxe Pigouvienne
Taxe Pigouvienne La fiscalité moderne est un véritable labyrinthe de termes et de concepts parfois difficiles à appréhender. Au milieu de ce complexe univers fiscal, la taxe Pigouvienne représente un principe à la fois simple et puissant, visant à corriger les...
Taxe Intérieure De Consommation
Taxe Intérieure De Consommation En France, la fiscalité représente un outil essentiel à la gestion de l'État, elle s'organise autour de diverses contributions monétaires, parmi lesquelles figure la Taxe Intérieure de Consommation (TIC). Ce prélèvement a un impact...
Taxe Google
Taxe Google La fiscalité est un domaine complexe et en constante évolution, notamment avec l'émergence de l'économie numérique. Une des réponses récentes à la question de la taxation de cette économie est la "Taxe Google". Cet article vise à démystifier ce concept et...
Taxe Au Tonnage
Taxe Au Tonnage La fiscalité maritime est un domaine complexe qui offre des particularités telles que la taxe au tonnage. Cette mesure fiscale spécifique a pour objectif de soutenir le secteur maritime en offrant une alternative à l'imposition classique des...
Taxation Optimale
Taxation Optimale La fiscalité est l’un des piliers fondamentaux de l’économie d’une nation, jouant un rôle crucial dans la redistribution des richesses et le financement des services publics. Au cœur de cette thématique complexe, se trouve la question de la taxation...
Taxation Différentielle
Taxation Différentielle La fiscalité est un univers complexe, oscillant entre nécessité de financement public et équité entre contribuables. Au cœur de débats économiques et politiques, le concept de taxation différentielle soulève divers questionnements et...
Taux d’Imposition Mondial Minimum
Taux d'Imposition Mondial Minimum Dans un univers économique globalisé, la question de l'imposition des entreprises multinationales et de la lutte contre les pratiques d'évasion fiscale a pris une place prépondérante dans les débats internationaux. Le taux...
Taux d’Imposition Marginal
Taux d'Imposition Marginal Le taux d’imposition marginal est un concept clé en fiscalité qui influence directement la charge fiscale des contribuables. Comprendre son mécanisme permet de mieux appréhender le système d’imposition progressif et d'agir en conséquence...
Taux D’imposition
Taux d'imposition Comprendre les taux d'imposition est essentiel pour tout contribuable cherchant à naviguer dans le système fiscal complexe d'un État. Ces taux peuvent varier considérablement selon les différents niveaux de revenus, les statuts personnels et les...
Concurrence Fiscale
Concurrence Fiscale La concurrence fiscale désigne la situation dans laquelle les pays, les régions ou les villes rivalisent entre eux pour attirer les investissements des entreprises, des capitaux et des personnes fortunées en ajustant leur système fiscal....
Ressources
Droits Français
Les prix de transfert (art 57 CGI)
Documentation des prix de transfert
Site des finances publiques
Formulaire de déclaration des prix de transfert
Formulaire CBCR
Guide Prix de transfert pour les PME
Ressources techniques
Transfer Pricing In France
Principes de l’OCDE sur Les prix de transfert
Fiscalité internationale
Overview of the French tax system
Les conventions fiscales internationales de la France
Droit international
BEPS Project
Rapport sur l’action Prix de transfert (13)














