Blog d’AlterTax, société d’avocats
Bienvenue sur notre blog dédié à la fiscalité, une ressource inestimable pour tous ceux qui cherchent à naviguer dans le monde complexe et en constante évolution des impôts.
Que vous soyez un professionnel aguerri dans le domaine de la finance, un entrepreneur gérant les réalités fiscales de votre entreprise, ou simplement un particulier souhaitant optimiser votre situation fiscale, notre blog offre des insights précieux, des conseils pratiques et des analyses approfondies.
Sanctions fiscales : évitez 40-80% de pénalités !
Sanctions Fiscales : Comprendre les Pénalités et Majorations Les sanctions fiscales représentent un enjeu majeur pour les contribuables, qu'ils soient particuliers ou entreprises. L'administration fiscale dispose d'un arsenal répressif étendu pour sanctionner les...
Micro foncier abattement 30% : tout savoir [%%currentYear%%]
Micro Foncier Abattement : Tout Savoir sur ce Régime Fiscal Le régime micro foncier constitue une option simplifiée pour déclarer vos revenus locatifs. Ce dispositif fiscal s'adresse aux propriétaires percevant des loyers modestes et offre un abattement forfaitaire de...
Mini abus droit : définition & risques (jusqu’à 80%)
Mini Abus de Droit Fiscal : Définition et Enjeux Juridiques Le terme « mini abus de droit fiscal » désigne, dans le langage courant des praticiens, la procédure simplifiée d'abus de droit prévue à l'article L64 A du Livre des Procédures Fiscales. Cette procédure,...
L64 lpf : tout comprendre sur l’abus de droit fiscal
L64 LPF : Comprendre l'Abus de Droit Fiscal L'article L64 du Livre des Procédures Fiscales constitue l'un des outils les plus redoutés par les contribuables en matière de contrôle fiscal. Cette disposition permet à l'administration fiscale de remettre en cause des...
Comité abus droit fiscal : procédure en 30 jours
Comité de l'Abus de Droit Fiscal : Rôle et Procédure Le comité de l'abus de droit fiscal constitue une instance consultative essentielle dans le dispositif français de lutte contre l'optimisation fiscale abusive. Vous pouvez le saisir lorsque l'administration fiscale...
Abus droit fiscal : défense, risques & solutions
Abus de Droit Fiscal : Définition, Risques et Défense L'abus de droit fiscal constitue l'une des procédures les plus redoutées par les contribuables lors d'un contrôle fiscal. Cette notion juridique permet à l'administration fiscale de remettre en cause des montages...
Ticket restaurant temps partiel : règles %%currentYear%% [guide]
Ticket Restaurant et Temps Partiel : Règles et Modalités d'Attribution Les tickets restaurant constituent un avantage social prisé par les salariés, permettant de financer leurs repas durant les journées de travail. Toutefois, leur attribution aux salariés à temps...
Note de frais professionnels : guide complet %%currentYear%%
Note de frais professionnels : guide complet pour les entreprises La gestion des notes de frais professionnels représente un enjeu majeur pour toute entreprise, qu'elle soit TPE, PME ou grande structure. Ces documents permettent de justifier et de rembourser les...
Tableau Frais de Blanchissage : Guide Entreprises %%currentYear%%
Tableau des Frais de Blanchissage : Guide Complet pour les Entreprises Les frais de blanchissage représentent une charge déductible importante pour de nombreuses entreprises. Vous devez maîtriser les règles fiscales et sociales qui encadrent ces dépenses, notamment en...
Intéressement Dirigeant Non Salarié : Guide & Alternatives
Intéressement dirigeant non salarié : cadre juridique et optimisation L'intéressement constitue un dispositif d'épargne salariale permettant d'associer les collaborateurs aux résultats de l'entreprise. Toutefois, son application aux dirigeants non salariés soulève des...
Liste des Primes : Guide Ultime %%currentYear%% (25+ Types)
Liste des Primes : Guide Complet des Rémunérations Complémentaires Les primes constituent un élément essentiel de la rémunération des salariés en France. Elles représentent des compléments de salaire versés selon des critères variés, allant de la performance...
Indemnités Repas %%currentYear%% : Barèmes & Exonérations
Indemnités Repas : Régime Fiscal et Social Expliqué Les indemnités repas constituent un élément essentiel de la rémunération des salariés contraints de prendre leurs repas sur leur lieu de travail ou en déplacement professionnel. Vous devez comprendre leur traitement...
Indemnité Grand Déplacement Imposable : Guide %%currentYear%%
Indemnité de Grand Déplacement : Régime Fiscal et Exonérations Vous employez des salariés amenés à travailler loin de leur domicile et de leur lieu de travail habituel ? L'indemnité de grand déplacement constitue un dispositif fiscal spécifique permettant de compenser...
Avantages Sociaux et Frais Professionnels [Guide %%currentYear%%]
Avantages Sociaux et Frais Professionnels : Guide Complet pour les Entreprises La gestion des avantages sociaux et frais professionnels représente un enjeu stratégique majeur pour toute entreprise. Ces dispositifs permettent d'optimiser la rémunération des salariés...
Frais Kilométriques Domicile Travail: Guide %%currentYear%%
Frais Kilométriques Domicile Travail : Règles et Optimisation Fiscale Les frais kilométriques domicile travail représentent une problématique récurrente pour les salariés et les entreprises. La déduction de ces frais obéit à des règles fiscales et sociales précises...
Ressources
Droits Français
Les prix de transfert (art 57 CGI)
Documentation des prix de transfert
Site des finances publiques
Formulaire de déclaration des prix de transfert
Formulaire CBCR
Guide Prix de transfert pour les PME
Ressources techniques
Transfer Pricing In France
Principes de l’OCDE sur Les prix de transfert
Fiscalité internationale
Overview of the French tax system
Les conventions fiscales internationales de la France
Droit international
BEPS Project
Rapport sur l’action Prix de transfert (13)

![Micro foncier abattement 30% : tout savoir [%%currentYear%%]](https://www.altertax-avocats.com/wp-content/uploads/2025/12/micro-foncier-abattement-400x250.png)




![Ticket restaurant temps partiel : règles %%currentYear%% [guide]](https://www.altertax-avocats.com/wp-content/uploads/2025/12/ticket-restaurant-et-temps-partiel-400x250.png)






![Avantages Sociaux et Frais Professionnels [Guide %%currentYear%%]](https://www.altertax-avocats.com/wp-content/uploads/2025/11/avantages-sociaux-et-frais-professionnels-400x250.png)
