La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un élément essentiel à prendre en compte lors de la réalisation de travaux. Selon la nature des travaux et la destination des locaux, différents taux de TVA s’appliquent.
TVA
Livraison de biens : quels sont les cas d’imposition en France ?
La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt crucial pour les entreprises en France. Cependant, son application dépend du lieu où les opérations commerciales sont réputées être réalisées. Pour les livraisons de biens, les règles de territorialité varient en fonction de la situation.
Quel est le lieu d’imposition de certaines prestations de services ?
Le contrôle fiscal est déjà un processus complexe, mais lorsqu’il s’agit de sociétés faisant partie d’un groupe intégré, les choses peuvent devenir encore plus délicates.
Autocontrôle de TVA : la clé pour prévenir les contrôles fiscaux
La prévention est souvent le meilleur remède, et cela s’applique également à la fiscalité. Dans cet éclairage, nous mettons en avant l’importance de l’autocontrôle de TVA comme outil proactif pour anticiper et éviter les contrôles fiscaux.