Blog de AlterTax, société d’avocat

Management Fees et Acte Anormal de Gestion : Risques Fiscaux pour les Groupes Les management fees constituent un outil courant dans la fiscalité des groupes de sociétés. Ils permettent de facturer des prestations de services entre entités liées. Toutefois,...

Convention de trésorerie entre sociétés sœurs : cadre juridique et fiscal Dans un groupe de sociétés, la gestion centralisée de la trésorerie constitue un levier d'optimisation financière majeur. La convention de trésorerie entre sociétés sœurs permet de mutualiser...

Convention de Management Fees : Cadre Juridique et Fiscal Les groupes de sociétés recourent fréquemment aux conventions de management fees pour facturer les prestations de services rendues entre entités liées. Ces accords permettent de répartir les coûts des fonctions...

Conventions Intragroupe : Cadre Juridique et Enjeux Fiscaux Au sein des groupes de sociétés, les relations économiques entre entités nécessitent une formalisation rigoureuse. Les conventions intragroupe constituent le socle contractuel de ces échanges internes, qu'il...

TNMM : La Méthode Transactionnelle de la Marge Nette en Fiscalité Internationale La méthode transactionnelle de la marge nette (TNMM) constitue l'une des cinq méthodes reconnues par l'OCDE pour déterminer les prix de transfert entre entreprises liées. Cette approche...

Entreprises Liées au Sens du CGI : Définition et Enjeux Fiscaux La notion d'entreprises liées revêt une importance capitale en droit fiscal français. Elle détermine l'application de nombreuses règles spécifiques, notamment en matière de prix de transfert et de...

Fiscalité des Groupes de Sociétés : Optimisation et Conformité La fiscalité des groupes de sociétés constitue un enjeu majeur pour les entreprises structurées en holdings ou réseaux d'entités liées. Elle englobe l'ensemble des règles fiscales applicables aux relations...