Blog de AlterTax, société d’avocat
Bienvenue sur notre blog dédié à la fiscalité, une ressource inestimable pour tous ceux qui cherchent à naviguer dans le monde complexe et en constante évolution des impôts.
Que vous soyez un professionnel aguerri dans le domaine de la finance, un entrepreneur gérant les réalités fiscales de votre entreprise, ou simplement un particulier souhaitant optimiser votre situation fiscale, notre blog offre des insights précieux, des conseils pratiques et des analyses approfondies.
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Les prix de transfert (art 57 CGI)
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Formulaire de déclaration des prix de transfert
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Guide Prix de transfert pour les PME
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Principes de l’OCDE sur Les prix de transfert
Fiscalité internationale
Overview of the French tax system
Les conventions fiscales internationales de la France
Droit international
BEPS Project
Rapport sur l’action Prix de transfert (13)
Définitions fiscalités
La fiscalité concerne les méthodes utilisées par les gouvernements pour collecter des revenus, principalement via les impôts. Cette section clarifie ces concepts, expliquant les différents types d’impôts et leur impact sur individus et entreprises.
Le secret professionnel de l’avocat fiscaliste : quelles limites face aux pouvoirs d’investigation de l’administration fiscale ?
Il est difficile de concilier la règle du secret professionnel avec les pouvoir d’investigation de l’administration. La question de la compatibilité pour toute activité d’investigation de l’administration se pose nécessairement et en particulier pour le droit de communication.
Contrôle sur demande : une société peut-elle demander son propre contrôle fiscal ?
Les entreprises dont les bénéfices sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et bénéfices agricoles ou à l’impôt sur les sociétés, peuvent demander à l’administration d’effectuer un contrôle fiscal.