Blog d’AlterTax, société d’avocats
Bienvenue sur notre blog dédié à la fiscalité, une ressource inestimable pour tous ceux qui cherchent à naviguer dans le monde complexe et en constante évolution des impôts.
Que vous soyez un professionnel aguerri dans le domaine de la finance, un entrepreneur gérant les réalités fiscales de votre entreprise, ou simplement un particulier souhaitant optimiser votre situation fiscale, notre blog offre des insights précieux, des conseils pratiques et des analyses approfondies.
Micro entreprise = auto entrepreneur ? tout savoir %%currentYear%%
Micro-entreprise ou Auto-entrepreneur : Quelle Différence ? Vous envisagez de créer votre activité indépendante et vous vous interrogez sur la distinction entre micro-entreprise et auto-entrepreneur ? Cette confusion est fréquente, car ces termes sont souvent utilisés...
Déclaration ifi %%currentYear%% : guide simple & sûr
Déclaration IFI : Guide Complet pour Respecter vos Obligations Fiscales La déclaration IFI constitue une obligation fiscale annuelle pour les contribuables dont le patrimoine immobilier dépasse un certain seuil d'imposition. Comprendre les modalités de cette...
![Cumul auto entrepreneur et sarl : tout savoir [%%currentYear%%]](https://www.altertax-avocats.com/wp-content/uploads/2026/01/cumul-auto-entrepreneur-et-sarl-400x250.png)
Cumul auto entrepreneur et sarl : tout savoir [%%currentYear%%]
Cumul Auto-Entrepreneur et SARL : Guide Complet 2024 Vous envisagez de cumuler le statut d'auto-entrepreneur avec une SARL ? Cette stratégie permet de diversifier vos sources de revenus tout en optimisant votre fiscalité. Le cumul de ces deux structures juridiques est...
Bnc non professionnel : cotisations sociales à 17,2%
BNC Non Professionnel : Comprendre les Cotisations Sociales La qualification de vos bénéfices non commerciaux (BNC) en professionnels ou non professionnels représente un enjeu financier majeur : cette distinction peut vous faire économiser plus de 20 points de...
Contrôle fiscal ifi : anticipez et protégez votre patrimoine
Contrôle Fiscal IFI : Comprendre et Anticiper les Vérifications de l'Administration Le contrôle fiscal de l'Impôt sur la Fortune Immobilière représente une préoccupation majeure pour les contribuables assujettis. L'administration fiscale dispose de moyens étendus pour...
![Calcul ifi %%currentYear%% : guide + barème [éviter erreurs]](https://www.altertax-avocats.com/wp-content/uploads/2026/01/calcul-ifi-400x250.png)
Calcul ifi %%currentYear%% : guide + barème [éviter erreurs]
Calcul IFI : Méthode Complète et Règles d'Évaluation du Patrimoine 🏠 Simulateur de Calcul IFI Calculez votre Impôt sur la Fortune Immobilière Résidence principale (€) 💡 Abattement de 30% automatique Autres biens immobiliers (€) Résidences secondaires, terrains,...
Micro entreprise et cumuls : guide complet %%currentYear%%
Micro-Entreprise et Cumuls : Guide Complet des Possibilités Le statut de micro-entrepreneur offre une flexibilité remarquable pour exercer une activité indépendante. Vous pouvez cumuler ce régime avec d'autres situations professionnelles ou statuts juridiques, sous...
Article 964 cgi : éviter les sanctions ifi (guide)
Article 964 du CGI : Obligations Déclaratives et Sanctions en Matière d'IFI L'article 964 du Code général des impôts constitue un pilier essentiel du dispositif de contrôle de l'Impôt sur la Fortune Immobilière, qui a succédé à l'impôt sur la fortune en 2018. Ce texte...
![Pénalité 40 fiscal : contester & gagner [guide expert]](https://www.altertax-avocats.com/wp-content/uploads/2025/12/penalite-40-fiscal-400x250.png)
Pénalité 40 fiscal : contester & gagner [guide expert]
Pénalité de 40% en Matière Fiscale : Comprendre et Contester La pénalité de 40% représente l'une des sanctions fiscales les plus courantes appliquées par l'administration fiscale française. Cette majoration intervient lorsque le contribuable commet certaines...
Manquement délibéré : évitez la majoration de 40%
Manquement délibéré : comprendre cette sanction fiscale majeure Le manquement délibéré constitue l'une des sanctions fiscales les plus sévères que l'administration peut appliquer aux contribuables. Cette majoration de 40% s'ajoute aux rappels d'impôts lorsque le fisc...
Article 1729 cgi : sanctions 10%, 40%, 80% – guide
Article 1729 du CGI : Sanctions et Pénalités Fiscales Expliquées L'article 1729 du Code général des impôts constitue l'un des piliers du dispositif répressif fiscal français. Cette disposition définit les principales majorations applicables en cas d'insuffisances,...
Structures juridiques d’entreprise : bien choisir
Structures Juridiques d'Entreprise : Guide Complet pour Choisir la Bonne Forme Le choix de la structure juridique constitue une décision fondamentale lors de la création d'une entreprise. Cette décision impacte directement votre fiscalité, votre protection...
Revenus au prélèvement libératoire : le guide
Revenus soumis au prélèvement libératoire : Guide complet Le prélèvement libératoire constitue une option fiscale permettant d'imposer certains revenus à un taux forfaitaire. Ce mécanisme s'inscrit dans le cadre des régimes fiscaux et déclarations disponibles en...
1729 cgi : défense vs majorations 10%, 40%, 80%
Article 1729 du CGI : Comprendre les Majorations Fiscales L'article 1729 du Code général des impôts constitue un pilier essentiel du dispositif répressif en matière fiscale. Ce texte définit les majorations applicables en cas d'insuffisances déclaratives constatées...
Prélèvement forfaitaire non libératoire déjà versé : guide
Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire Déjà Versé : Guide Complet Le prélèvement forfaitaire non libératoire déjà versé constitue un mécanisme fiscal essentiel pour les contribuables percevant des revenus de capitaux mobiliers. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre...
Ressources
Droits Français
Les prix de transfert (art 57 CGI)
Documentation des prix de transfert
Site des finances publiques
Formulaire de déclaration des prix de transfert
Formulaire CBCR
Guide Prix de transfert pour les PME
Ressources techniques
Transfer Pricing In France
Principes de l’OCDE sur Les prix de transfert
Fiscalité internationale
Overview of the French tax system
Les conventions fiscales internationales de la France
Droit international
BEPS Project
Rapport sur l’action Prix de transfert (13)