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Comment comptabiliser la production stockée ?

Comment comptabiliser la production stockée ?

par | 28-10-22 | Opération Courante

La détermination du stock constitue un élément fondamental en comptabilité pour permettre l’établissement des comptes annuels. Sur le plan fiscal, un stock est un ensemble de biens détenus par l’entreprise qui servira dans le processus de production à la réalisation d’un bénéfice. 

Il arrive parfois que le dirigeant soit contraint de procéder lui-même à l’inventaire annuel.   

Le Code de commerce oblige tout commerçant, à effectuer au moins une fois par an un inventaire de son entreprise (C. com. art. L 123-12) qui doit être communiqué au service des impôts lors d’un contrôle fiscal.

Les critères du stock

Le stock est défini à l’article 38 III du CGI, comme un actif qui doit être identifiable et porteur d’avantages économiques futurs et son coût doit être évalué avec une fiabilité suffisante.  

Il faut distinguer les stocks proprement dits (marchandises, matières premières, matières et fournitures consommables, produits intermédiaires, produits finis, emballages), les productions en cours et, enfin, les produits résiduels (déchets).  

Par exemple dans une entreprise commerciale, les stocks sont constitués par les marchandises achetées mais non vendues à la clôture de l’exercice.  

Attention les stocks ne doivent pas être confondus avec les immobilisations, qui seront utilisées de manière durable dans le processus de fabrication.  

L’évaluation des stocks

Après avoir effectué l’inventaire physique des stocks, il convient de calculer leur valeur comptable.

Pour se faire l’article 38-3 du CGI prévoit que « les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l’exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient ».

Pour les matières premières et les marchandises : 

Les stocks de matière première sont évalués à leur prix d’achat augmenté des frais accessoires tels que le coût du transport ou d’assurance (frais annexes), c’est-à-dire le coût réel (prix HT + frais annexes).

Les produits en cours et finis sont évalués au coût de production correspondant à la somme du coût d’acquisition des matières premières et des charges directes et indirectes.

Cependant il est parfois difficile d’évaluer avec exactitude leur coût de revient réel, il est donc possible d’avoir recours à une méthode d’évaluation approchée en appliquant la méthode du coût de revient moyen pondéré, ou la méthode Peps (premier entré, premier sorti). Cela permet d’éviter de dresser un inventaire article par article.

Exemple d’évaluation des stocks avec le coût de revient pondéré, et la méthode Peps.

  • Soit un stock de marchandises comprenant 1 500 unités à la clôture de l’exercice.
  • Durée de rotation : 5 mois.
  • Achats des cinq derniers mois :
    • 2 000 unités acquises au cours de l’exercice (novembre) à 150 € = 300 000 € ;
    • 1 500 unités acquises au cours de l’exercice (décembre) à 120 € = 180 000 €.

            1. Évaluation au coût moyen pondéré

  • Prix de revient unitaire moyen : (300 000 + 180 000) / 3 500 = 137 €.
  • Valeur des stocks à la clôture : 137 × 1 500 = 205 500€s.

      2. Méthode Peps

  • On prend comme référence le prix du dernier achat, c’est-à-dire le plus récent, qui correspond le plus au prix de marché.
  • 1 500 × 120 = 180 000 € (en l’espèce, cette méthode minore le résultat de 25 500 €).

L’évaluation de la dépréciation du stock 

Lors d’une dépréciation du stock, le principe du prix de revient se trouve écartée. L’évaluation se fait au prix de vente probable, c’est-à-dire au prix de marché (en l’absence de prix de marché, les stocks seront évalués par référence au prix des produits finis CE 20 déc. 2009, n°304516).  

Il existe plusieurs facteurs susceptibles de provoquer une perte de valeur du stock, cela peut être dû à une dégradation des marchandises, un effondrement des cours (en ce qui concerne les matières premières), un changement des habitudes de consommation ou encore une évolution technologique.  

Attention il est important d’évaluer de la manière la plus précise possible son stock, car cela entraînera fictivement une diminution du produit correspondant, c’est-à-dire un avantage fiscal. Mais lors d’un contrôle fiscal, l’agent vérificateur s’assurera de la bonne évaluation du stock.  

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Compétent en matière de fiscalité immobilière, l’équipe AltertTax Avocats vous conseille et vous apporte les réponses à vos interrogations lors de la cession de vos biens immobiliers.  

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