Qu’est-ce que le contrôle sur pièces ?
L’objet du contrôle sur pièces
- Vérifier que vous avez bien rempli vos déclarations fiscales.
- Corriger les erreurs ou les oublis dans les documents qui ont servi à calculer vos impôts.
- S’assurer que votre revenu global est correct pour toutes les années concernées.
Le droit de reprise s’étend sur trois ans après l’année fiscale en question, donc pas question de faire l’autruche et d’espérer que ça passe inaperçu.
Sur quoi porte le contrôle sur pièces ?
Particularités du contrôle sur pièces
Demandes de renseignements complémentaires
Conséquences du contrôle sur pièces
Dans certains cas, l’administration peut choisir de mener une enquête plus approfondie, mais elle doit vous en informer au préalable et vous bénéficiez de garanties légales.