Logo AlterTax Avocats

Transition vers la facturation électronique : comment s’adapter efficacement ?

par | Juil 3, 2023 | Fiscalité des entreprises, Opération courantes - Fiscalité des Entreprises | 0 commentaires

La facturation électronique devient la norme et apporte son lot de défis et d’opportunités. Dans cet éclairage, nous abordons les principales étapes pour une transition réussie vers la facturation électronique. Comprenez les avantages de cette méthode, les erreurs à éviter, et les outils indispensables pour une mise en œuvre efficace. De plus, nous explorons les implications légales et réglementaires, ainsi que les meilleures pratiques pour assurer la conformité et optimiser vos processus financiers.

Retrouvez cet article en intégralité dans le magazine Be a Boss.

Cliquez ici pour lire notre tribune
Les chemins complexes de la fiscalité ne sont pas un problème pour nous.
Gagnez en tranquillité d'esprit avec des experts, planifiez votre stratégie !
Nous contacter

Articles similaires

Découvrez nos articles similaires, mais n’oubliez pas de nous contacter, c’est mieux !

La police fiscale en France : vers une politique fiscale répressive

par | Juin 8, 2023

La lutte contre la fraude fiscale est devenue une préoccupation majeure pour l’administration fiscale en France. Afin de répondre à cette problématique, le gouvernement a mis en place un nouvel outil : la police fiscale. Cette mesure est une étape importante dans la répression de la délinquance fiscale, qui devient de plus en plus sévère. Dans cet article, nous allons examiner la mise en place de la police fiscale en France et son impact sur la politique fiscale, ainsi que l’importance de faire appel à un avocat fiscaliste spécialisé en matière pénale fiscale.

Données de connexion : le Conseil d’État concilie le droit européen et les exigences constitutionnelles

par | Mai 31, 2023

Dans une décision n° 393099 French Data Network et autres rendue le 21 avril 2021, l’Assemblée du Conseil d’État s’est prononcée sur la conformité du droit français au droit européen concernant la conservation des données de connexion par les fournisseurs de services de communications électroniques. Dans ce cadre, il a été amené à vérifier que le respect du droit européen, tel qu’interprété par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), ne compromettait pas les exigences constitutionnelles françaises.

Qu’est-ce que la contribution annuelle de 3% sur les immeubles ?

par | Avr 24, 2023

Les entités juridiques qui possèdent en France des immeubles, sont redevables d’une taxe à hauteur de 3 % sur la valeur de ces immeubles.
Cette taxe de 3 % sur la valeur vénale des biens immobiliers a été introduite par la loi de finance de 1983 avec comme objectif d’assurer la visibilité des chaînes de détention des immeubles par des entités françaises et étrangères ; permettant d’obtenir l’identité des associés et ainsi de vérifier la bonne application de l’impôt sur la fortune (ISF) désormais remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Intégration fiscale : prise en compte des participations croisées entre filiales

par | Avr 19, 2023

Face à l’inflation, à la crise énergétique et aux enjeux environnementaux, la tentation est grande de procéder à des baisses de TVA générales ou ciblées. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rappelle cependant dans son rapport relatif à la TVA que ces taux réduits sont coûteux pour les finances publiques, peu efficaces économiquement et rarement évalués. Explications.