• 154 boulevard Haussman, 75008 Paris
  • +33 1 82 88 74 01
  • }Du Lundi au Vendredi de 8h45 à 20h

L’imposition du métavers : défis et enjeux

L’imposition du métavers : défis et enjeux

par | 29-10-22 | Fiscalité des entreprises

Si le métavers suscite un véritable engouement de la part des entreprises de la Tech et des multinationales, ce monde virtuel soulève également de nombreuses interrogations quant aux règles de droit et au régime fiscal applicables.

Qu’est-ce que le métavers ?

Le métavers se présente comme un monde en ligne virtuel et immersif, basé en partie sur la technologie de la blockchain. Il héberge une communauté d’utilisateurs présents sous forme d’avatars, qui peuvent interagir entre eux en temps réel, se déplacer, jouer au casino, organiser une réunion de travail, participer à des concerts virtuels ou à des conférences, et aller dans des magasins dans lesquels ils peuvent acheter des objets numériques sous forme de NFT (Non Fungible Token, ou Jeton Non Fongible) en payant leurs achats en cryptomonnaies.

De nombreux univers de type métavers existent déjà, parmi les plus connus : Second Life, Decentraland, The Sandbox ou encore Horizon Worlds de Meta.

Si les métavers se sont, au début, développés dans le domaine des jeux vidéo, désormais tous les secteurs sont concernés et de nombreuses entreprises sont présentes dans cet univers virtuel. Elles commercialisent des accessoires pour avatars sous forme de NFT, achètent des terrains, et installent des boutiques, des agences bancaires ou des cabinets d’avocats virtuels.

Les défis juridiques posés par le métavers

Avec l’émergence du métavers et l’augmentation du nombre d’utilisateurs, la question de la régulation de cet univers virtuel devient essentielle et amène à s’interroger, sans pouvoir y apporter une réponse claire et certaine en l’absence de position des États et des organisations internationales, sur :

  • la loi applicable et les juridictions compétentes en cas de litiges,
  • l’intérêt de réglementer ce monde au niveau national ou au niveau international,
  • la possibilité d’adapter les règles existantes en matière de propriété, de droit à l’image, de protection des consommateurs, de poursuites pénales, aux litiges dans le métavers,
  • la nécessité de créer de nouvelles règles spécifiques au métavers,
  • l’attribution d’une personnalité juridique aux avatars,
  • la détermination du régime fiscal applicable au métavers et aux crypto-actifs, etc.

Quelle imposition du métavers et des crypto-actifs ?

Même si elles ont lieu dans des espaces virtuels et entre des avatars, les transactions dans le métavers, produisent des revenus dans le monde réel. Se pose alors la question du régime d’imposition applicable à ces transactions et aux gains qu’elles génèrent : impôt sur les plus-values, impôts indirects comme la TVA, imposition au niveau des clients ou des vendeurs, etc.

Le choix de l’imposition applicable est important, car les décisions des gouvernements concernant l’imposition des actifs numériques et du métavers auront une incidence sur le succès de ce marché. En effet, alors qu’une réglementation stricte peut entraver le développement de certains produits et services, la mise en place de dispositifs fiscaux avantageux peut inciter les investisseurs à se tourner vers ce marché.

Les pays n’ont actuellement pas encore légiféré sur l’imposition du métavers et des NFT. Ils tentent toutefois d’encadrer les crypto-actifs.

C’est le cas en France depuis la loi Pacte du 22 mai 2019 qui précise la fiscalité des actifs numériques, dont le régime a été modifié par l’article 79 de la loi de finances pour 2022.

L’Europe est quant à elle en train d’élaborer un nouveau règlement dit MiCa (Markets in Crypto-Assets Regulation) sur les crypto-actifs.

En parallèle, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) étudie la possibilité de mettre en place un cadre fiscal commun dénommé Cadre de déclaration des crypto-actifs (Crypto-Asset Reporting Framework – CARF) qui permettrait aux administrations fiscales d’échanger les données relatives aux transactions en crypto-actifs.

Mais pour le moment, comme le montre le rapport de l’OCDE intitulé « Fiscalité des monnaies virtuelles dans le monde », les législations concernant les cryptomonnaies sont disparates, ce qui entraîne une incertitude fiscale, d’autant que de nombreux pays étudient en parallèle la possibilité de mettre en circulation leur propre monnaie numérique de banque centrale, comme en Europe avec le projet d’euro numérique.

Si le développement des actifs numériques et du métavers soulève d’importants défis fiscaux, ces nouveaux outils peuvent également être la solution à certaines difficultés. En effet, la technologie de la blockchain utilisée dans le métavers est transparente et sécurisée. Elle permet de tracer les transactions et de partager ces informations avec les autorités fiscales, supprimant ainsi la nécessité d’une déclaration et facilitant la collecte des impôts et des taxes, sous réserve de respecter la protection des données personnelles des utilisateurs.

@

Contactez l’auteur – Cyril Maucour – Avocat Fiscaliste – AlterTax Avocats

Articles similaires