OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES DES ENTREPRISES

Les avocats fiscalistes d’AlterTax accompagnent leurs clients dans leurs opérations de croissance externes, la restructuration de leurs opérations mais également dans le règlement de leurs difficultés dans le cadre de procédures.

S’agissant des opérations d’investissement et de croissance externe l’équipe d’Altertax peut vous assister notamment :

• Structuration juridique et fiscale de l’acquisition et modélisation financière de la fiscalité de l’acquisition (mémo de structure). Notre équipe intervient tant sur des projets d’investissements industriels d’envergure, que dans des projets dans le domaine des énergies renouvelables (ENR) à chaque phase de leur développement
• En réalisant l’ensemble des audits fiscaux (audit d’acquisition, vendor due diligence, vendor assistance) visant à identifier les risques en matière fiscale sur les principaux impôts (IS, TVA, CVAE notamment) et permettre d’assurer la pertinence financière de cette acquisition et d’identifier des solutions visant à sécuriser la transaction ;
• En analysant les modalités fiscales de l’investissement (contrat de Joint-Venture, prise de participations, acquisition d’actifs isolés (marques, brevets, clientèle, fonds de commerce) et les conséquences fiscales associées.
• Rédaction des clauses fiscales des contrats (IS, TVA, droit d’enregistrement) et des régimes fiscaux (agréments sur le transfert des déficits, obtention de rescrits fiscaux)
• Opérations de financement avec effet de levier (private equity), tous types d’opérations (LBO, MBO, OBO), impacts fiscaux et sociaux des managements package (IR, IS, Charges sociales) ;

Les avocats d’AlterTax disposent d’une solide expérience dans le domaine des restructurations d’entreprise ce qui recouvre notamment :

Assistance en matière d’opération de fusion et TUP (transmissions universelles du patrimoine), scission, apport partiel d’actifs en régime de faveur de l’article 210 A du CGI ;

(BOI-IS-FUS-10-20-30 – IS – Fusions et opérations assimilées)

• Impacts fiscaux de ces opérations entre sociétés d’un groupe intégré ;

Enfin nous intervenons en assistance aux sociétés en difficulté afin de les conseiller sur :

• Les conséquences fiscales des opérations de recapitalisation (coup d’accordéons, mobilisation de créances, abandons de créances) notamment en matière d’IS et de TVA ainsi que sur les droits d’enregistrement.
• Les relations avec les administrations fiscales s’agissant du règlement d’échéances fiscales et contentieux du recouvrement des impôts de toute natures.