Pour une entreprise, les charges déductibles concernent les dépenses réalisées lors de la production de biens et de services et pouvant être déduites du résultat imposable. Au contraire d’autres dépenses peuvent être réintégrées au résultat, il convient donc pour le dirigeant d’identifier quelles sont ces charges.
Liste des charges déductibles pour les entreprises
Une entreprise peut déduire certaines de ses dépenses notamment les suivantes :
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Les achats de matières et marchandises ou les produits assimilés.
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Les dépenses courantes au cours de l’exercice que le Code générale des impôts qualifie de « frais généraux ».
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Les amortissements des investissements de l’entreprise.
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Les charges et pertes futures : les provisions.
Les conditions de déduction de charges pour une entreprise
Pour être déduites du résultat imposable d’une entreprise, les charges doivent respecter certaines conditions, c’est-à-dire qu’elles doivent être engagés dans l’intérêt direct de l’entreprise, que ces frais viennent en diminution de l’actif net de l’entreprise et être régulièrement comptabilisés dans l’exercice en cours avec des pièces justificatives suffisantes.
Par exemple une entreprise pourra déduire de son résultat les frais de repas, les frais de déplacements, de publicité etc.
Attention : en l’absence de pièces justificatives suffisantes, l’administration fiscale est en droit de réintégrer (dans le résultat imposable) le montant des frais en cause (CE, arrêt du 7 juillet 1958, req. n° 36425).
L’exercice de la déduction
Toutes les charges déductibles par les entreprises ne sont pas soumises au même régime fiscal, par exemple les frais généraux sont déduits directement et intégralement sur l’exercice en cours alors que les amortissements sont déduits sur plusieurs exercices. Les frais généraux font par ailleurs l’objet de mesures spéciales, qui tendent à assurer le contrôle de certaines charges et à interdire la déduction de frais excessifs ou injustifiés.
La déduction limitée et le contrôle de certaines dépenses
Un certain nombre de conditions sont requises quant à la déductibilité des frais généraux par le législateur, et même la jurisprudence. Cela dans l’objectif de lutter contre les abus de déduction de certains frais qui souvent profitent plus aux dirigeants qu’à l’entreprise elle-même. C’est le cas par exemple des dépenses somptuaires (art 39-4 CGI), des sanctions pécuniaires (art 39-2 CGI), et de certains impôts qui frappent directement le bénéfice de l’entreprise (impôt sur le revenu, CRDS, etc.)
En principe la loi fiscale dispose que les dépenses somptuaires ne sont pas déductibles car elles sont réputées étrangères à la vie des affaires. Il peut s’agir de bateaux et de résidences de plaisance, d’activité de pêche ou de chasse non-professionnel. Mais il se peut que certaines dépenses puissent être déduites si elles ont un lien avec la gestion de l’entreprise.
Le Conseil d’État a admis les dépenses relatives à l’entretien et à l’amortissement d’un yacht car l’entreprise avait prouvé qu’il constituait des bureaux professionnels (Conseil d’Etat, 7 / 8 SSR, du 8 novembre 1978, 04233. « Les dépenses exposées en vue d’obtenir la disposition et d’assurer l’entretien d’un yacht sont exclues des charges déductibles, sauf justification. Cette justification est apportée par la société qui établit que ce yacht a uniquement servi à abriter son agence locale située dans une ville côtière. »)