RÉGULATION ET DÉCLARATION

Le système fiscal français est un système déclaratif dont les bases d’impositions déclarées le sont par les redevables eux-mêmes. Mais la multiplication et la complexité des normes fiscales font de la déclaration et de la mise en conformité (compliance) une mission essentielle de l’avocat fiscaliste. AlterTax vous accompagne notamment dans le cadre de vos obligations déclaratives auprès de l’administration fiscale française pour les résidents français ou étrangers permettant une minimisation des risques de redressements fiscale et de sanctions, identifier et quantifier le risque fiscal mais aussi améliorer et alléger votre charge fiscale.

Nous vous accompagnons notamment lors :

• De vos déclarations de revenus (IR) mais aussi d’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
• La régularisation en cas de mauvaise évaluation de votre patrimoine
• Le transfert de votre résidence hors de France et les formalités déclaratives de l’Exit-taxe
• La déclaration de vos sociétés immobilières (SCI) transparentes fiscalement
• La régularisation de vos comptes bancaires et des avoirs à l’étranger (obligations, déclarations, risques et sanctions)
• La déclaration de taxe de 3% sur la valeur vénale des immeubles
• La mise en place et l’analyse de structures spécifiques françaises ou étrangères (trust, fondations, etc.)