Blog de AlterTax, société d’avocat
Bienvenue sur notre blog dédié à la fiscalité, une ressource inestimable pour tous ceux qui cherchent à naviguer dans le monde complexe et en constante évolution des impôts.
Que vous soyez un professionnel aguerri dans le domaine de la finance, un entrepreneur gérant les réalités fiscales de votre entreprise, ou simplement un particulier souhaitant optimiser votre situation fiscale, notre blog offre des insights précieux, des conseils pratiques et des analyses approfondies.
Comment choisir le bon taux de TVA pour vos travaux ?
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un élément essentiel à prendre en compte lors de la réalisation de travaux. Selon la nature des travaux et la destination des locaux, différents taux de TVA s’appliquent.
Comprendre le Contrôle Urssaf : étapes et enjeux
Tôt ou tard, toute entreprise doit faire face à un contrôle Urssaf. Comprendre ce processus peut vous éviter bien des maux de tête. Dans cet article, nous allons vous expliquer les points essentiels du déroulement d’un contrôle Urssaf
Multinationales : Nouvelles Règles d’Impôt sur les Bénéfices en 2024
À partir du 22 juin 2024, les multinationales seront soumises à de nouvelles obligations déclaratives en matière d’impôt sur les bénéfices. Transposant la directive européenne 2021/2101 sur le CbCR public, l’ordonnance n°2023-483 introduit ces changements majeurs.
Loi de Finances 2024 : Contrôle Fiscal et Prix de Transfert
Le Projet de Loi de Finances pour 2024 apporte des changements majeurs en matière de contrôle fiscal des entreprises multinationales. Ces modifications, notamment en ce qui concerne le contrôle des prix de transfert, visent à renforcer la lutte contre la fraude fiscale et à améliorer la transparence dans les transactions intra-groupe.
Contrôle Fiscal des Sociétés Intégrées : Ce que Vous Devez Savoir
Le contrôle fiscal est déjà un processus complexe, mais lorsqu’il s’agit de sociétés faisant partie d’un groupe intégré, les choses peuvent devenir encore plus délicates.
Livraison de biens : quels sont les cas d’imposition en France ?
La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt crucial pour les entreprises en France. Cependant, son application dépend du lieu où les opérations commerciales sont réputées être réalisées. Pour les livraisons de biens, les règles de territorialité varient en fonction de la situation.
Quel est le lieu d’imposition de certaines prestations de services ?
Le contrôle fiscal est déjà un processus complexe, mais lorsqu’il s’agit de sociétés faisant partie d’un groupe intégré, les choses peuvent devenir encore plus délicates.
Recours à un prestataire établi à l’étranger : évitez les litiges
Votre entreprise collabore avec des prestataires établis à l’étranger dans le cadre de son activité ? Découvrez les spécificités fiscales de ces collaborations et évitez les litiges avec l’administration fiscale.
Comptabilité Informatisée : Ce que l’Administration Doit Vous Dire
Les entreprises modernes gèrent leurs comptes à l’aide de systèmes informatisés sophistiqués. Mais que se passe-t-il lorsque l’administration fiscale décide de jeter un coup d’œil sous le capot
Avocat Fiscaliste et AlterTax : Décryptage du Contrôle sur Pièces
Le mystérieux contrôle sur pièces, souvent méconnu du grand public, est l’une des méthodes secrètes de l’administration fiscale pour s’assurer que tout le monde paie ses impôts comme il se doit.
Transition vers la facturation électronique : comment s’adapter efficacement ?
La facturation électronique devient la norme et apporte son lot de défis et d’opportunités. Dans cet éclairage, nous abordons les principales étapes pour une transition réussie vers la facturation électronique. Comprenez les avantages de cette méthode, les erreurs à éviter, et les outils indispensables pour une mise en œuvre efficace
Autocontrôle de TVA : la clé pour prévenir les contrôles fiscaux
La prévention est souvent le meilleur remède, et cela s’applique également à la fiscalité. Dans cet éclairage, nous mettons en avant l’importance de l’autocontrôle de TVA comme outil proactif pour anticiper et éviter les contrôles fiscaux.
Pacte Dutreil et entreprises familiales, le duo gagnant !
Le pacte Dutreil est un dispositif permettant de transmettre son entreprise, généralement l’entreprise familiale, en bénéficiant d’une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 75%.
La base d’imposition des droits de mutation à titre gratuit sera donc calculée sur 25% de la valeur des titres cédés.
Zoom sur le contrôle fiscal de TVA : les 3 interrogations majeures
Dans cet article, nous plongeons au cœur du contrôle fiscal des entreprises. Nous abordons les raisons pour lesquelles certaines entreprises sont spécifiquement ciblées, les critères de sélection des autorités fiscales, et les signaux d’alerte qui peuvent déclencher un contrôle.
La police fiscale en France : vers une politique fiscale répressive
La lutte contre la fraude fiscale est devenue une préoccupation majeure pour l’administration fiscale en France. Afin de répondre à cette problématique, le gouvernement a mis en place un nouvel outil : la police fiscale. Cette mesure est une étape importante dans la répression de la délinquance fiscale, qui devient de plus en plus sévère. Dans cet article, nous allons examiner la mise en place de la police fiscale en France et son impact sur la politique fiscale, ainsi que l’importance de faire appel à un avocat fiscaliste spécialisé en matière pénale fiscale.
Ressources
Droits Français
Les prix de transfert (art 57 CGI)
Documentation des prix de transfert
Site des finances publiques
Formulaire de déclaration des prix de transfert
Formulaire CBCR
Guide Prix de transfert pour les PME
Ressources techniques
Transfer Pricing In France
Principes de l’OCDE sur Les prix de transfert
Fiscalité internationale
Overview of the French tax system
Les conventions fiscales internationales de la France
Droit international
Définitions fiscalités
La fiscalité concerne les méthodes utilisées par les gouvernements pour collecter des revenus, principalement via les impôts. Cette section clarifie ces concepts, expliquant les différents types d’impôts et leur impact sur individus et entreprises.
Imposition Indirecte
Imposition Indirecte L’imposition indirecte joue un rôle clé dans les systèmes fiscaux modernes. Elle influence directement la circulation des biens et services ainsi que la consommation des...
Imposition Directe
Imposition Directe Quand on parle de fiscalité, un concept élémentaire mais central est celui de l'imposition directe. Cet article se penche sur son fonctionnement, ses caractéristiques et son...
Frais Professionnels
Frais Professionnels Les frais professionnels occupent une place considérable dans la gestion financière des entreprises et des travailleurs indépendants. Connaître et pouvoir déduire ces coûts...
Exonération Fiscale
Exonération Fiscale L'exonération fiscale constitue un levier important de la politique fiscale, permettant de stimuler l'économie, de favoriser certains secteurs d'activité ou encore de soutenir...
Domiciliation Fiscale
Domiciliation Fiscale La domiciliation fiscale est un concept clé dans le domaine de la fiscalité. Il détermine le pays dans lequel une personne physique ou morale est assujettie à l'impôt. Cette...
Déclaration D’Impôt
Déclaration D'Impôt La déclaration d'impôt est un passage obligé pour de nombreux contribuables. Elle sert de base au calcul de l'impôt sur le revenu et permet de déclarer au fisc les revenus perçus...
Base D’Imposition
Base D'Imposition L’univers fiscal est jonché de termes techniques, parmi lesquels "base d’imposition" s’avère être un concept central. Cet élément clé détermine l’étendue de la contribution fiscale...
Barème Progressif De L’Impôt
Barème Progressif De L'Impôt L'impôt sur le revenu est un élément central de la fiscalité française. Sa structure, basée sur un barème progressif, vise à équilibrer les contributions des citoyens en...
Bouclier Fiscal
Bouclier Fiscal Le sujet de la fiscalité suscite souvent de vifs débats, tant pour ce qu'il implique directement sur le pouvoir d'achat des individus que pour son rôle essentiel dans le...