TRANSFERT DE RÉSIDENCE FISCALE

 

De nombreuses personnes nous consultent sur les conséquences d’un transfert de leur résidence à l’occasion d’une mobilité internationale (salariés, entrepreneurs, départ à la retraite etc..).

Nous disposons des bases de données nous permettant de leur présenter le régime fiscal qui leur sera applicable entre différents pays de résidence envisagés sur l’ensemble de leurs revenus de source française et étrangère.

 Nous travaillons ensuite avec nos confrères étrangers, pour mettre en place l’ensemble des démarches nécessaires à chaque étape de leur projet et permettre à nos clients d’anticiper et maîtriser les conséquences fiscales et financières de cette mobilité.

S’agissant des départs de France, notre assistance recouvre notamment :

  • La définition claire des éléments factuels caractérisant et justifiant de la résidence fiscale étrangère afin d’éviter toute remise en cause du transfert de résidence
  • L’analyse des coûts, garanties ou différés d’imposition éventuellement applicables et les formalités liées au régime français d’Exit-Tax
  • Planification successorale
  • Analyse des coûts et traitements fiscaux des flux de revenus après le transfert et traitement des éventuelles double imposition sur ces flux

S’agissant des arrivées en France, notre assistance recouvre notamment :

  • Analyse des coûts fiscaux de l’impatriation et proposition de structuration du patrimoine éventuellement nécessaires. Revue des aspects successoraux associés à l’impatriation et à adapter le cas échéant la stratégie successorale existante…
  • S’agissant de personnes pouvant bénéficier du régime de faveur des impatriés, assistance à la mise en œuvre du dispositif
  • L’établissement et la gestion des formalités auprès de l’administration française.