TRUSTS-FIDEICOMMIS
Nous avons développé une pratique reconnue en matière de Trusts qui permet à AlterTax de conseiller ses clients sur les conséquences fiscales découlant de Trusts.
Malgré une reconnaissance par le droit Français des fiducies (auxquelles ne sont pas attachées de conséquences successorales) et des développements sur les obligations déclaratives des bénéficiaires de Trusts, le traitement des conséquences des Trusts en droit fiscal français continue à comporter de très nombreuses zones d’incertitudes facteurs de risques graves en cas de contestations par l’administration fiscale.
L’assistance d’un avocat sur les sujets très sensibles soulevés par les trusts et la garantie pour les clients du secret professionnel est fortement recommandé pour éviter que des conséquences potentiellement graves découlent pour les bénéficiaires ou les constituants de Trust.
Les avocats du cabinet AlterTax sont régulièrement sollicités pour conseiller les Trustees, les constituants ou les bénéficiaires à propos :
- Des conséquences fiscales en France de leur Trust : droits de mutation à titre gratuit (donation ou succession), IFI taxe sui generis
- De la combinaison de leurs contraintes fiscales propres avec les contraintes fiscales françaises
- Du règlement de successions internationales impliquant des Trusts
- De l’accompagnement de personnes s’installant en France ayant des liens avec des Trusts étrangers (en tant que bénéficiaires par exemple)
- Des obligations déclaratives