La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt crucial pour les entreprises en France. Cependant, son application dépend du lieu où les opérations commerciales sont réputées être réalisées. Pour les livraisons de biens, les règles de territorialité varient en fonction de la situation. Dans cet article, nous allons explorer les différentes situations qui déterminent l’imposition de la TVA en France.
Biens livrés en l’état
Commençons par les biens livrés en l’état, c’est-à-dire sans montage ou installation supplémentaire. Plusieurs cas de figure se présentent, en fonction du lieu de départ, du lieu d’arrivée, et de la taxation de la livraison du bien :
- Si la livraison a lieu en France vers n’importe quelle destination (France, État membre de l’Union Européenne, ou pays tiers), la TVA française s’applique.
- Si la livraison a lieu depuis un autre État membre de l’UE vers la France, alors c’est la TVA de l’autre État membre qui s’applique.
- En cas de livraison depuis un pays tiers vers la France, la TVA française s’applique, notamment pour la livraison d’un bien importé lorsque le vendeur choisit l’option de la TVA à l’importation, ainsi que pour d’éventuelles livraisons ultérieures.
- En l’absence d’expédition ou de transport, la TVA française s’applique si la mise à disposition de l’acquéreur a lieu en France, sinon, il n’y a pas de TVA française à payer.
Ventes à bord de moyens de transport
Les ventes à bord de bateaux, avions ou trains vers d’autres États membres de l’UE ou vers des pays tiers sont soumises à des règles spécifiques. Si la vente a lieu depuis la France vers le territoire d’un autre État membre, la TVA française s’applique. En revanche, si la vente a lieu depuis la France vers un pays tiers, elle est exonérée en tant qu’exportation.
Ces règles s’appliquent aux biens meubles corporels destinés à être vendus dans les magasins ou boutiques situés à bord de ces moyens de transport. Les livraisons de biens destinés à l’avitaillement des moyens de transport sont exclues. Cependant, les ventes de biens destinés à être consommés à bord ne sont pas soumises à la TVA.
Livraisons de gaz naturel, d’électricité, de chaleur et de froid
Pour les livraisons de gaz naturel, d’électricité, de chaleur et de froid, des règles spécifiques s’appliquent. En général, la TVA est imposée en France si les biens sont effectivement consommés ou utilisés en France. Dans les autres cas (par exemple, l’achat-revente sans utilisation en France), la TVA est imposée en France si l’acquéreur a une activité économique en France, un établissement stable, ou son domicile habituel en France.
Acquisitions intracommunautaires
Enfin, pour les acquisitions intracommunautaires de biens meubles corporels, le lieu de l’acquisition est en France si les biens se trouvent en France au moment de l’arrivée de l’expédition ou du transport vers l’acquéreur. Une exception s’applique si les biens ne sont pas expédiés ou transportés en France, mais que l’acquéreur a fourni son numéro d’identification à la TVA en France.