Blog d’AlterTax, société d’avocats
Bienvenue sur notre blog dédié à la fiscalité, une ressource inestimable pour tous ceux qui cherchent à naviguer dans le monde complexe et en constante évolution des impôts.
Que vous soyez un professionnel aguerri dans le domaine de la finance, un entrepreneur gérant les réalités fiscales de votre entreprise, ou simplement un particulier souhaitant optimiser votre situation fiscale, notre blog offre des insights précieux, des conseils pratiques et des analyses approfondies.
Abus de droit : le Conseil d’État valide une conception extensive de la notion de montage artificiel
Le Conseil d’État a confirmé l’arrêt n° 20VE002388 et 20VE002389 du 1er avril 2021 de la cour administrative d’appel de Versailles maintenant les redressements notifiés à la société Dassault Systèmes par l’administration fiscale française par la décision du Conseil d’État du 31 mai 2022, n° 453 175, Société Dassault Systèmes.
La déclaration des bénéfices des commerçants
Les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale sont imposées sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ils sont imposés selon leur importance en micro-BIC, ou au régime réel ou réel simplifié.
Comment déterminer son domicile fiscal ?
Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la France a mis en place un registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales, dont l’accès a été étendu et les sanctions renforcées pour améliorer son efficacité.
Ressources
Droits Français
Les prix de transfert (art 57 CGI)
Documentation des prix de transfert
Site des finances publiques
Formulaire de déclaration des prix de transfert
Formulaire CBCR
Guide Prix de transfert pour les PME
Ressources techniques
Transfer Pricing In France
Principes de l’OCDE sur Les prix de transfert
Fiscalité internationale
Overview of the French tax system
Les conventions fiscales internationales de la France
Droit international
BEPS Project
Rapport sur l’action Prix de transfert (13)