Les entreprises modernes gèrent leurs comptes à l’aide de systèmes informatisés sophistiqués. Mais que se passe-t-il lorsque l’administration fiscale décide de jeter un coup d’œil sous le capot ? Dans cet article, nous explorerons ce que vous devez savoir sur le contrôle des comptabilités informatisées, avec un coup de projecteur sur le rôle crucial des avocats fiscalistes d’AlterTax.
Comprendre la Comptabilité Informatisée
La comptabilité informatisée est le processus par lequel les entreprises tiennent leurs comptes à l’aide d’ordinateurs et de logiciels. Cela offre une efficacité considérable, mais cela signifie également que l’administration fiscale peut vouloir vérifier que tout est en ordre.
Quels sont les éléments contrôlés ?
Lors d’un contrôle des comptabilités informatisées, l’administration peut examiner toutes les informations, données et traitements qui contribuent à la création des comptes et des déclarations fiscales. Cela inclut également la documentation informatique. En d’autres termes, tout est sur la table.
Les fichiers des Ecritures Comptables (FEC)
L’une des principales exigences lors d’un tel contrôle est de fournir, au début des opérations de contrôle, une copie des fichiers des écritures comptables (FEC) à l’administration fiscale (LPF, art. L. 47 A, I). Si cette obligation n’est pas respectée, le défaut de présentation de la comptabilité selon les modalités prévues entraîne, en application de l’article 1729 D du code général des impôts (CGI), une amende de 5 000 € ou, en cas de rectification et si le montant est plus élevé, une majoration de 10 % des droits mis à la charge du contribuable.
Quels systèmes sont concernés ?
La notion de comptabilité informatisée est vaste. Elle englobe notamment les caisses enregistreuses dotées de fonctionnalités de calcul et de mémorisation, ainsi que les systèmes informatisés de gestion, qui jouent un rôle indirect dans la comptabilité.
L’information du contribuable
Lorsque le contrôle nécessite des traitements informatiques, l’administration indique par écrit au contribuable la nature des investigations souhaitées. Le contribuable formalise alors par écrit son choix parmi l’une des trois options prévues par l’article L. 47 A du livre des procédures fiscales (LPF) :
Première option : les agents de l’administration effectuent la vérification sur le matériel utilisé par le contribuable (LPF, art. L. 47 A, II-a).
Deuxième option : le contribuable effectue lui-même tout ou partie des traitements informatiques nécessaires à la vérification. Dans ce cas, l’administration précise par écrit, au contribuable ou à un mandataire désigné à cet effet, les travaux à réaliser ainsi que le délai accordé pour les effectuer (LPF, art. L. 47 A, II-b). Par ailleurs, à la demande de l’administration, le contribuable met à sa disposition, dans les quinze jours suivant cette demande, les copies des documents, données et traitements soumis à contrôle.
Troisième option : le contribuable peut également demander que le contrôle ne soit pas effectué sur le matériel de l’entreprise. Il met alors à la disposition de l’administration, dans les quinze jours suivant la formalisation par écrit de son choix, les copies des documents, données et traitements soumis à contrôle ; l’administration effectue ensuite les traitements hors de l’entreprise (LPF, art. L. 47 A, II-c). Le contribuable est informé des noms et adresses administratives des agents par qui ou sous le contrôle desquels les opérations sont réalisées, et l’administration détruit, avant la mise en recouvrement, les copies des fichiers transmis.
Le Rôle des Avocats Fiscalistes d’AlterTax Avocats
Dans cette jungle de règles et de procédures, les avocats fiscalistes d’AlterTax Avocats sont vos alliés. Ils peuvent vous aider à naviguer à travers les exigences complexes de l’administration fiscale, à préparer les documents nécessaires, et à comprendre les conséquences fiscales de chaque décision.
Que Doit Fournir l’Administration ?
L’administration doit préciser les fichiers utilisés, la nature des traitements effectués, et les méthodes de calcul des ajustements lorsqu’elle utilise les copies fournies par l’entreprise.
En revanche, elle n’est pas tenue de divulguer les détails techniques de ses propres traitements, ni l’ensemble des résultats obtenus. Elle doit seulement expliquer ceux qui ont été utilisés pour établir les ajustements fiscaux.