Les entreprises modernes gèrent leurs comptes à l’aide de systèmes informatisés sophistiqués. Mais que se passe-t-il lorsque l’administration fiscale décide de jeter un coup d’œil sous le capot ? Dans cet article, nous explorerons ce que vous devez savoir sur le contrôle des comptabilités informatisées, avec un coup de projecteur sur le rôle crucial des avocats fiscalistes d’AlterTax.
Comprendre la Comptabilité Informatisée
La comptabilité informatisée est le processus par lequel les entreprises tiennent leurs comptes à l’aide d’ordinateurs et de logiciels. Cela offre une efficacité considérable, mais cela signifie également que l’administration fiscale peut vouloir vérifier que tout est en ordre.
Quels sont les éléments contrôlés ?
Lors d’un contrôle des comptabilités informatisées, l’administration peut examiner toutes les informations, données et traitements qui contribuent à la création des comptes et des déclarations fiscales. Cela inclut également la documentation informatique. En d’autres termes, tout est sur la table.
Les fichiers des Ecritures Comptables (FEC)
L’une des principales exigences lors d’un tel contrôle est de fournir une copie des fichiers des écritures comptables (FEC) à l’administration fiscale. Si cette obligation n’est pas respectée, des sanctions financières peuvent être infligées, pouvant aller jusqu’à 5 000 € ou une majoration de 10 % des droits fiscaux en jeu.
Quels systèmes sont concernés ?
La notion de comptabilité informatisée est vaste. Elle englobe notamment les caisses enregistreuses dotées de fonctionnalités de calcul et de mémorisation, ainsi que les systèmes informatisés de gestion, qui jouent un rôle indirect dans la comptabilité.
L’information du contribuable
Lorsque le contrôle nécessite des traitements informatiques, le contribuable a le choix. Les traitements peuvent être effectués soit par les agents de l’administration, soit par le contribuable lui-même en suivant les directives de l’administration.
Si le contribuable opte pour la deuxième option, il doit fournir les documents et les données nécessaires à l’administration dans les 15 jours suivant la demande.
Le Rôle des Avocats Fiscalistes d’AlterTax Avocats
Dans cette jungle de règles et de procédures, les avocats fiscalistes d’AlterTax Avocats sont vos alliés. Ils peuvent vous aider à naviguer à travers les exigences complexes de l’administration fiscale, à préparer les documents nécessaires, et à comprendre les conséquences fiscales de chaque décision.
Que Doit Fournir l’Administration ?
L’administration doit préciser les fichiers utilisés, la nature des traitements effectués, et les méthodes de calcul des ajustements lorsqu’elle utilise les copies fournies par l’entreprise.
En revanche, elle n’est pas tenue de divulguer les détails techniques de ses propres traitements, ni l’ensemble des résultats obtenus. Elle doit seulement expliquer ceux qui ont été utilisés pour établir les ajustements fiscaux.
