OPÉRATIONS COURANTES DES ENTREPRISES

Les avocats fiscalistes d’AlterTax interviennent pour conseiller leurs clients sur l’ensemble de leurs opérations courantes en vue de leur présenter les impacts fiscaux des différentes alternatives qui s’offrent à eux.

Cette assistance inclut notamment :

• Le conseil fiscal sur le choix des différentes structures et de leurs conséquences fiscales notamment en matière d’Impôt sur les Sociétés (IS), de TVA ou sur le statut juridique du dirigeant (régime social)
• Fiscalité des sociétés de l’article 8 du CGI (sociétés dites à l’IR)
• Le conseil fiscal sur le statut juridique de l’entreprise selon la nature et les modalités de l’activité exercée
• Mise en place de structures de holdings (analyse IS, TVA, mise en place de convention de management fees, régime mère fille)
• Régimes fiscaux spécifiques à l’activité immobilière (fiscalité des plus-values immobilières, prépondérance immobilière, TVA immobilière, fiscalité des opérations des marchands de biens, fiscalité des opérations de financement et de crédit-bail immobilier, droits d’enregistrement)
• Fiscalité des groupes de société (régime mère-fille sur les distributions de dividendes, les intérêts et redevances, régime de l’intégration fiscale (IS) et également le régime « groupe TVA » introduit par loi de finances de 2021)
• Fourniture de biens et services à l’intérieur d’un groupe ou entreprises liées (abandons de créances, gestion des déficits, valeur de marché des opérations etc…) rédaction des clauses fiscales des contrats intragroupes
• Financements intragroupes (prêts, avances, centrales de trésorerie) afin de permettre le financement des opérations courantes et la disponibilité de la trésorerie pour les différentes parties prenantes
• Régime de TVA applicable aux différentes transactions (TVA intracommunautaire, autoliquidation, TVA sur les activités financières, taxe sur les salaires…)
• Opérations de clôture du bilan, mise en distribution de dividendes, revue de liasse fiscale
• La revue de conformité fiscale de l’entreprise (due diligence fiscale, contrôle fiscal à blanc) et des risques fiscaux associés à des défauts de conformité
• Sécurisation des opérations par des rescrits fiscaux
• Les audits fiscaux en matière d’impôt sur les sociétés
• Crédit d’impôt recherche (CIR), Crédit d’impôt innovation (CII) assistance à la mise en place d’une documentation conforme aux standards de l’administration, assistance aux formalités déclaratives

Vous cherchez un avocat fiscaliste à Paris expert en fiscalité des entreprises pour sécuriser vos opérations et vous aider à faire les meilleurs choix dans des opérations parfois complexes, l’équipe d’AlterTax est à votre disposition pour vous assister dans ces choix.