Pour les entreprises, comment déduire vos amortissements ?
En tant qu’entrepreneur individuel ou dirigeant de société, il est indispensable que vous optimisiez la situation fiscale de votre entreprise, en ayant recours à des déductions sur votre résultat imposable.
L’amortissement permet une réduction de vos impôts en prenant en compte la perte de valeur de certains de vos biens et investissements.
Qu’est-ce qu’un amortissement ?
Il convient d’abord de comprendre à quoi renvoie le terme « amortissement ». C’est une notion de comptabilité permettant de constater la dépréciation d’un actif (biens et droits de l’entreprise), en raison de son utilisation.
La durée d’amortissement correspond donc à la durée d’utilisation du bien et varie en fonction de ce dernier, par exemple le mobilier est amortissable sur une durée de 10 ans tandis que le matériel informatique n’est amortissable que sur 3 ans.
Les éléments amortissables
La condition de l’amortissement d’un bien est que ce dernier soit utilisé de manière durable par l’entreprise pour l’activité. Cela différencie les actifs immobilisés, des stocks, qui ne sont que temporaires. Par exemple les immeubles d’un marchand de biens ne sont pas amortissables, tout comme les véhicules automobiles appartenant à un revendeur ou un constructeur car ils sont comptabilisés comme des stocks.
Les éléments amortissables sont donc l’ensemble des éléments corporels que comprend l’actif d’une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage etc.). Leur dépréciation constitue une perte réelle pour l’entreprise et doit donc être déduite du résultat imposable.
Il est à noter que les éléments relevant de l’actif incorporel peuvent aussi faire l’objet d’un amortissement dès lors qu’ils sont clairement identifiables et porteur d’avantages économiques futurs, il peut s’agir par exemple des logiciels et des marques et brevets.
*La loi de finance pour 2022 a créé un dispositif temporaire d’amortissement du fonds commercial pour ceux acquis à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025.
La méthode d’amortissement
L’entreprise peut avoir recours à plusieurs techniques d’amortissement :
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L’amortissement linéaire, qui est le mode de droit commun permet de déduire la même somme chaque année car l’annuité se fait à taux constant. La déduction s’opère à partir de la mise en service du bien.
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L’amortissement dégressif, permet un amortissement plus rapide qu’en linéaire car cela permet de pratiquer des annuités d’amortissement plus importantes les premières années, l’objectif est de favoriser l’investissement des entreprises.
C’est une méthode facultative qui résulte d’une décision de gestion pour le dirigeant et qui ne s’applique qu’aux entreprises industrielles ou commerciales soumis au régime réel d’imposition. De plus cela est réservé aux biens neufs et ayant une durée d’utilisation d’au moins 3 ans, comme les matériels et outillages (CGI. Art 39 A).
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L’amortissement exceptionnel, a été mis en place pour favoriser le développement de certains investissements. C’est un régime facultatif purement fiscal qui permet à l’entreprise de permettre une déduction importante sur un bien immobilisé (courte durée 12/24 mois en fonction de l’investissement).