Face à l’inflation, à la crise énergétique et aux enjeux environnementaux, la tentation est grande de procéder à des baisses de TVA générales ou ciblées. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rappelle cependant dans son rapport relatif à la TVA que ces taux réduits sont coûteux pour les finances publiques, peu efficaces économiquement et rarement évalués. Explications.
Opération Courante
TVA, vers la fin des taux réduits ?
Face à l’inflation, à la crise énergétique et aux enjeux environnementaux, la tentation est grande de procéder à des baisses de TVA générales ou ciblées. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rappelle cependant dans son rapport relatif à la TVA que ces taux réduits sont coûteux pour les finances publiques, peu efficaces économiquement et rarement évalués. Explications.
Les rescrits fiscaux
Il est souvent important de connaître par avance la position de l’Administration fiscale sur une situation de fait qui lui est présentée mais aussi, de façon plus spécifique sur l’interprétation d’un texte ou d’un dispositif fiscal sur lequel il n’existe pas de position de sa part.
C’est en sens que le rescrit fiscal est une réponse de l’administration à une question du contribuable portant sur l’interprétation d’une disposition fiscal en vigueur ou sur une situation de fait au regard du droit fiscal.
Pour les entreprises, comment déduire vos amortissements ?
En tant qu’entrepreneur individuel ou dirigeant de société, il est indispensable que vous optimisiez la situation fiscale de votre entreprise, en ayant recours à des déductions sur votre résultat imposable.
L’amortissement permet une réduction de vos impôts en prenant en compte la perte de valeur de certains de vos biens et investissements.