Les professionnels libéraux (avocats, médecins, auteurs, artistes, sportifs…) relèvent du régime des BNC (bénéfices non commerciaux) de l’article 92 du CGI. Ils sont à ce titre tenus de souscrire des déclarations annuelles de bénéfice sous le régime de la « déclaration contrôlée » sauf si leurs bénéfices sont inférieurs à 72 600 € HT leur permettant de bénéficier du régime du micro BNC (sous réserve que la nature de leur activité leur permette d’opter pour ce régime).
Opération courante – obligations déclaratives
La déclaration des bénéfices des commerçants
Les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale sont imposées sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ils sont imposés selon leur importance en micro-BIC, ou au régime réel ou réel simplifié.