Afin de motiver les salariés et les cadres des entreprises en leur proposant de partager la création de valeur en alignant leurs intérêts sur ceux des actionnaires et investisseurs financiers, trois régimes spécifiques disposant d’un cadre juridique et fiscal sécurisé sont disponibles en France (AGA, stocks options, BSPCE).
Opération courantes – Fiscalité des Entreprises
Qu’est-ce que la contribution sur les revenus locatifs ?
La contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) est une contribution de 2,5 % sur les loyers de locaux d’habitation, professionnels ou commerciaux situés dans des immeubles achevés depuis 15 ans au moins au 1er janvier de l’année d’imposition.
Qu’est-ce qu’une créance fiscale et comment l’utiliser ?
Une créance fiscale est une créance détenue par une entreprise envers le trésor public, qui résulte très souvent d’un trop perçu de l’administration fiscale. Par exemple, lorsque vous avez reporté vos déficits sur l’exercice précédent (carry back), l’administration fiscale vous délivre une créance fiscale, c’est-à-dire un crédit d’impôt.
Comment bénéficier du crédit d’impôt recherche
Le Crédit d’impôt recherche, abrégé CIR, est l’un des mécanismes permettant à une entreprise de réduire ses impôts, et a pour but de soutenir l’investissement et les activités dans le domaine de la recherche et développement (R&D). Il peut bénéficier aux jeunes entreprises comme au plus anciennes. Le taux de réduction n’est pas fixe et varie en fonction des investissements réalisés.