RÉSOLUTION DES CONFLITS

La loi fiscale est jugée complexe et instable (environ 20 % des articles du code sont modifiés chaque année). Elle est donc une source d’insécurité juridique pour le contribuable. C’est pour ça qu’il est essentiel de procéder à une revue des positions fiscales de l’entreprise. L’audit fiscal va permettre d’évaluer les risques fiscaux de votre entreprise, et sera réalisé en complément de l’audit financier de l’expert-comptable. Avec comme objectif d’éviter le contrôle fiscal et ses conséquences négatives.

L’équipe d’AlterTax peut dans un second temps procéder à une mise en conformité de la fiscalité de votre entreprise, permettant de régulariser votre situation avant une procédure fiscale administrative ou judiciaire. Nous sommes compétents pour réaliser :

• Un Audit fiscal de votre entreprise permettant d’évaluer le risque fiscal.
• La régularisation en cas d’erreur permettant une réduction de 50% des intérêts de retard, lorsque le contribuable a commis une erreur ou une omission dans sa déclaration (doit être commise de bonne foi https://www.economie.gouv.fr/droit-erreur ).
• L’accompagnement lors de votre mise en conformité fiscale, constitution du dossier et rédaction des déclarations rectificatives (via le dispositif du SMEC).
• La signature d’un partenariat fiscal avec l’administration fiscale en faveur des ETI et des grandes entreprises, permettant aux entreprises de sécuriser leurs positions fiscales et éviter de longs contentieux coûteux et incertains.