Blog d’AlterTax, société d’avocats

Présomptions Fiscales : Comprendre et Contester les Mécanismes de l'Administration Les présomptions fiscales constituent un outil juridique puissant permettant à l'administration fiscale d'établir l'existence de certains faits sans avoir à en apporter la preuve...

Report d'imposition 150-0 B ter : Mécanisme et conditions d'application Le report d'imposition constitue un dispositif fiscal stratégique permettant de différer l'imposition d'une plus-value lors de certaines opérations patrimoniales. L'article 150-0 B ter du Code...

Pacte Dutreil : Optimisez la transmission de votre entreprise La transmission d'une entreprise familiale représente souvent un enjeu fiscal majeur. Les droits de mutation peuvent atteindre des montants considérables et compromettre la pérennité de l'activité. Le pacte...

Donation Avant Cession : Optimisation Fiscale et Stratégie Patrimoniale La transmission de patrimoine et la cession d'actifs constituent des opérations majeures dans la gestion de votre patrimoine. La donation avant cession représente une stratégie d'optimisation...

Article 150-0 B ter du CGI : Optimisation Fiscale lors d'Apports de Titres L'article 150-0 B ter du Code général des impôts constitue un dispositif fiscal majeur pour les dirigeants et associés d'entreprises. Il permet de différer l'imposition des plus-values...

Apport-Cession : Optimisation Fiscale de la Transmission d'Entreprise L'apport-cession constitue un mécanisme fiscal avantageux permettant aux dirigeants et associés de céder leurs titres sociaux tout en bénéficiant d'un report substantiel de l'imposition des...

Article 150-0 B ter du CGI : Report d'imposition des plus-values Lors de la cession de titres de société, la plus-value réalisée est en principe immédiatement imposable. L'article 150-0 B ter du CGI offre toutefois un mécanisme de report d'imposition particulièrement...

Optimisation Patrimoniale : Stratégies Juridiques et Fiscales pour Valoriser Votre Patrimoine L'optimisation patrimoniale constitue une démarche stratégique essentielle pour tout contribuable souhaitant préserver et transmettre son patrimoine dans les meilleures...