À partir du 22 juin 2024, les multinationales seront soumises à de nouvelles obligations déclaratives en matière d’impôt sur les bénéfices. Transposant la directive européenne 2021/2101 sur le CbCR public, l’ordonnance n°2023-483 introduit ces changements majeurs. Cet article, initialement paru dans Be a Boss Magazine, vous guide à travers ces nouvelles règles.
Qu’est-ce que le CbCR Public et comment cela affecte-t-il les Multinationales ?
Le CbCR public, ou Country by Country Reporting, est une nouvelle obligation déclarative qui exigera des multinationales de publier un rapport sur les bénéfices et les impôts payés dans chaque pays où elles opèrent.
Qui est concerné par ces nouvelles Obligations Déclaratives ?
Les chefs d’entreprises, directeurs financiers, experts-comptables et comptables doivent se préparer à ces changements. Les sociétés multinationales seront particulièrement affectées et devront ajuster leurs pratiques comptables et fiscales.