La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un élément essentiel à prendre en compte lors de la réalisation de travaux. Selon la nature des travaux et la destination des locaux, différents taux de TVA s’appliquent. Dans cet article, nous allons vous guider pour choisir le taux de TVA approprié à votre projet de travaux.
Taux de 20 % : Quand s’appliquent-ils ?
Le taux de TVA standard de 20 % concerne plusieurs types de travaux, notamment :
- Les travaux effectués sur des locaux autres que d’habitation.
- Les travaux sur des logements achevés depuis moins de 2 ans.
- Les travaux de surélévation d’un bâtiment ou d’addition de construction.
- Les travaux qui augmentent la surface de plancher existante de plus de 10 % sur une période de 2 ans.
- Les travaux contribuant à la production d’un immeuble neuf.
- Les travaux de nettoyage.
- Les travaux d’aménagement et d’entretien des espaces verts.
- Les travaux de démolition.
Également soumis au taux de 20 % sont la fourniture d’équipements électroménagers ou mobiliers, ainsi que l’acquisition de certains gros équipements tels que les systèmes de chauffage, les ascenseurs, les installations sanitaires, les systèmes de climatisation, et bien d’autres.
Taux de 10 % : Pour quels types de travaux ?
Le taux de TVA réduit de 10 % s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. Cela inclut les prestations de main-d’œuvre, les matières premières, les équipements de cuisine et de salle de bains, les équipements de chauffage, les systèmes d’ouverture et de fermeture des logements, ainsi que les travaux liés aux voies d’accès principales et à la clôture d’un terrain.
Taux de 5,5 % : L’efficacité énergétique à l’honneur
Le taux de TVA le plus bas, soit 5,5 %, est réservé aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. Ces travaux comprennent la fourniture, la pose et l’entretien des matériaux et équipements d’économie d’énergie.
Il est important de noter que seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont éligibles aux taux réduits de TVA.
Comment garantir l’application du bon taux de TVA ?
Pour bénéficier des taux réduits de TVA, les travaux doivent respecter certaines conditions :
- Les travaux doivent concerner des locaux achevés depuis plus de 2 ans.
- Ils ne doivent pas contribuer à la production d’un immeuble neuf en deux ans.
- Ils ne doivent pas augmenter la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 % en deux ans.
Pour garantir l’application du bon taux de TVA, le client doit remettre une attestation au professionnel. Il existe deux modèles d’attestation : l’attestation normale pour les gros travaux et l’attestation simplifiée pour les travaux plus petits.