Blog d’AlterTax, société d’avocats
Bienvenue sur notre blog dédié à la fiscalité, une ressource inestimable pour tous ceux qui cherchent à naviguer dans le monde complexe et en constante évolution des impôts.
Que vous soyez un professionnel aguerri dans le domaine de la finance, un entrepreneur gérant les réalités fiscales de votre entreprise, ou simplement un particulier souhaitant optimiser votre situation fiscale, notre blog offre des insights précieux, des conseils pratiques et des analyses approfondies.
Planification Fiscale
Planification Fiscale La planification fiscale est une composante cruciale de la gestion financière pour les individus et les entreprises. Un bon plan fiscal permet non seulement d'optimiser les charges fiscales mais aussi d'assurer la conformité avec les lois en...
Contentieux Fiscal
Contentieux Fiscal Dans le monde complexe de la fiscalité, le contentieux fiscal représente un domaine crucial où les enjeux financiers, juridiques et parfois même éthiques se rencontrent. Entre les obligations des contribuables et les contrôles de l'administration,...
Droit Fiscal
Droit Fiscal Le droit fiscal est une composante essentielle du système juridique qui régit les lois relatives aux taxes et impôts. Sa complexité découle des multiples règles, lois et réglementations qui s'appliquent aux particuliers comme aux entreprises. Dans cet...
Tva
TVA La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. Elle est perçue par les entreprises et reversée à l'administration fiscale, impactant ainsi la quasi-totalité des produits et services utilisés quotidiennement par les consommateurs....
Impôts Sur Le Revenu
Impôts Sur Le Revenu L’impôt sur le revenu est un thème central dans la vie financière et fiscale de millions de contribuables. Comprendre son fonctionnement est essentiel pour optimiser sa déclaration et comprendre sa contribution au sein de la communauté. Qu'est-ce...
Fiscalité
Fiscalité Le mot "fiscalité" couvre un large éventail de règles, de lois et de pratiques relatives à l'imposition. Elle joue un rôle crucial dans le financement des services publics et la redistribution des ressources dans une économie. Cet article aborde les...
Comment choisir le bon taux de TVA pour vos travaux ?
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un élément essentiel à prendre en compte lors de la réalisation de travaux. Selon la nature des travaux et la destination des locaux, différents taux de TVA s’appliquent.
Comprendre le Contrôle Urssaf : étapes et enjeux
Tôt ou tard, toute entreprise doit faire face à un contrôle Urssaf. Comprendre ce processus peut vous éviter bien des maux de tête. Dans cet article, nous allons vous expliquer les points essentiels du déroulement d’un contrôle Urssaf
Multinationales : Nouvelles Règles d’Impôt sur les Bénéfices en 2024
À partir du 22 juin 2024, les multinationales seront soumises à de nouvelles obligations déclaratives en matière d’impôt sur les bénéfices. Transposant la directive européenne 2021/2101 sur le CbCR public, l’ordonnance n°2023-483 introduit ces changements majeurs.
Loi de Finances 2024 : Contrôle Fiscal et Prix de Transfert
Le Projet de Loi de Finances pour 2024 apporte des changements majeurs en matière de contrôle fiscal des entreprises multinationales. Ces modifications, notamment en ce qui concerne le contrôle des prix de transfert, visent à renforcer la lutte contre la fraude fiscale et à améliorer la transparence dans les transactions intra-groupe.
Contrôle Fiscal des Sociétés Intégrées : Ce que Vous Devez Savoir
Le contrôle fiscal est déjà un processus complexe, mais lorsqu’il s’agit de sociétés faisant partie d’un groupe intégré, les choses peuvent devenir encore plus délicates.
Livraison de biens : quels sont les cas d’imposition en France ?
La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt crucial pour les entreprises en France. Cependant, son application dépend du lieu où les opérations commerciales sont réputées être réalisées. Pour les livraisons de biens, les règles de territorialité varient en fonction de la situation.
Quel est le lieu d’imposition de certaines prestations de services ?
Le contrôle fiscal est déjà un processus complexe, mais lorsqu’il s’agit de sociétés faisant partie d’un groupe intégré, les choses peuvent devenir encore plus délicates.
Recours à un prestataire établi à l’étranger : évitez les litiges
Votre entreprise collabore avec des prestataires établis à l’étranger dans le cadre de son activité ? Découvrez les spécificités fiscales de ces collaborations et évitez les litiges avec l’administration fiscale.
Comptabilité Informatisée : Ce que l’Administration Doit Vous Dire
Les entreprises modernes gèrent leurs comptes à l’aide de systèmes informatisés sophistiqués. Mais que se passe-t-il lorsque l’administration fiscale décide de jeter un coup d’œil sous le capot
Ressources
Droits Français
Les prix de transfert (art 57 CGI)
Documentation des prix de transfert
Site des finances publiques
Formulaire de déclaration des prix de transfert
Formulaire CBCR
Guide Prix de transfert pour les PME
Ressources techniques
Transfer Pricing In France
Principes de l’OCDE sur Les prix de transfert
Fiscalité internationale
Overview of the French tax system
Les conventions fiscales internationales de la France
Droit international
BEPS Project
Rapport sur l’action Prix de transfert (13)





