Taxe Sur Les Transactions Financières Dans L'Union Européenne Évoquée depuis les années 1970 et régulièrement remise sur le devant de la scène, la taxe sur les transactions financières (TTF) dans l'Union européenne est un sujet brûlant qui mêle enjeux économiques et...
Equipe de AlterTax Avocats
Répartition Proportionnelle Fiscalité Internationale
Répartition Proportionnelle Fiscalité Internationale Dans l’écosystème mondial actuel, où les frontières économiques sont de plus en plus perméables, la question de la répartition proportionnelle de la fiscalité internationale devient cruciale. Elle touche à la juste...
Patent Box
Patent Box Le concept de la Patent Box, ou boîte à brevets, est un dispositif fiscal de plus en plus convoité par les entreprises innovantes souhaitant optimiser leurs impositions sur les revenus issus de leurs propriétés intellectuelles. Cet article a pour but de...
Impôt Linguistique
Impôt Linguistique Le concept d'impôt linguistique peut sembler étranger à première vue, cependant, il s'inscrit dans la lignée des débats fiscaux contemporains. Explorons ensemble ce que recouvre cette notion et en quoi elle pourrait être pertinente dans le monde...