Sanctions Fiscales : Comprendre les Pénalités et Majorations Les sanctions fiscales représentent un enjeu majeur pour les contribuables, qu'ils soient particuliers ou entreprises. L'administration fiscale dispose d'un arsenal répressif étendu pour sanctionner les...
![Micro foncier abattement 30% : tout savoir [2025]](https://www.altertax-avocats.com/wp-content/uploads/2025/12/micro-foncier-abattement-400x250.png)
Micro Foncier Abattement : Tout Savoir sur ce Régime Fiscal Le régime micro foncier constitue une option simplifiée pour déclarer vos revenus locatifs. Ce dispositif fiscal s'adresse aux propriétaires percevant des loyers modestes et offre un abattement forfaitaire de...
Mini Abus de Droit Fiscal : Définition et Enjeux Juridiques Le terme « mini abus de droit fiscal » désigne, dans le langage courant des praticiens, la procédure simplifiée d'abus de droit prévue à l'article L64 A du Livre des Procédures Fiscales. Cette procédure,...
L64 LPF : Comprendre l'Abus de Droit Fiscal L'article L64 du Livre des Procédures Fiscales constitue l'un des outils les plus redoutés par les contribuables en matière de contrôle fiscal. Cette disposition permet à l'administration fiscale de remettre en cause des...