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Blog de AlterTax, société d’avocat

Bienvenue sur notre blog dédié à la fiscalité, une ressource inestimable pour tous ceux qui cherchent à naviguer dans le monde complexe et en constante évolution des impôts.

Que vous soyez un professionnel aguerri dans le domaine de la finance, un entrepreneur gérant les réalités fiscales de votre entreprise, ou simplement un particulier souhaitant optimiser votre situation fiscale, notre blog offre des insights précieux, des conseils pratiques et des analyses approfondies.

Lutte contre la fraude fiscale : quels résultats en 2021 ?

par | Oct 29, 2022

Après une année 2020 marquée par la crise sanitaire, l’administration fiscale a publié son rapport d’activité pour 2021 dans lequel elle présente ses résultats annuels.

L’occasion de constater un net rebond de l’activité de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) dans la lutte contre la fraude fiscale.

Comment bénéficier du crédit d’impôt recherche

par | Oct 29, 2022

Le Crédit d’impôt recherche, abrégé CIR, est l’un des mécanismes permettant à une entreprise de réduire ses impôts, et a pour but de soutenir l’investissement et les activités dans le domaine de la recherche et développement (R&D). Il peut bénéficier aux jeunes entreprises comme au plus anciennes. Le taux de réduction n’est pas fixe et varie en fonction des investissements réalisés.

Les différents types de crédits d’impôt

par | Oct 28, 2022

L’OCDE dans son dernier rapport (en date du 21 septembre 2022) portant sur l’évaluation des politiques fiscales a révélé que de nombreux pays avait augmenté́ la générosité́ des incitations fiscales en faveur des entreprises afin de stimuler l’investissement et l’innovation, notamment pour promouvoir la durabilité́ environnementale. Cela se poursuit avec le cas de la France dans le projet de loi de finances pour 2023 permettant l’adaptation de certains dispositifs en vue de favoriser la transition énergétique.

Ces incitations fiscales peuvent se traduire par la demande d’une réduction ou d’un crédit d’impôt.

Pour les entreprises, comment déduire vos amortissements ?

par | Oct 28, 2022

En tant qu’entrepreneur individuel ou dirigeant de société, il est indispensable que vous optimisiez la situation fiscale de votre entreprise, en ayant recours à des déductions sur votre résultat imposable.

L’amortissement permet une réduction de vos impôts en prenant en compte la perte de valeur de certains de vos biens et investissements.

Comment comptabiliser la production stockée ?

par | Oct 28, 2022

La détermination du stock constitue un élément fondamental en comptabilité pour permettre l’établissement des comptes annuels. Sur le plan fiscal, un stock est un ensemble de biens détenus par l’entreprise qui servira dans le processus de production à la réalisation d’un bénéfice.

Quelles sont les charges déductibles pour une entreprise ?

par | Oct 28, 2022

Pour une entreprise, les charges déductibles concernent les dépenses réalisées lors de la production de biens et de services et pouvant être déduites du résultat imposable. Au contraire d’autres dépenses peuvent être réintégrées au résultat, il convient donc pour le dirigeant d’identifier quelles sont ces charges.

Les plus-values immobilières des particuliers

par | Oct 28, 2022

La plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat (ou la valeur déclarée dans l’acte de donation ou la succession). Avant de décider de la vente d’un bien immobilier, mieux vaut connaître le sort réservé à la plus-value immobilière réalisée.

La déclaration des bénéfices des professionnels libéraux

par | Oct 28, 2022

Les professionnels libéraux (avocats, médecins, auteurs, artistes, sportifs…) relèvent du régime des BNC (bénéfices non commerciaux) de l’article 92 du CGI. Ils sont à ce titre tenus de souscrire des déclarations annuelles de bénéfice sous le régime de la « déclaration contrôlée » sauf si leurs bénéfices sont inférieurs à 72 600 € HT leur permettant de bénéficier du régime du micro BNC (sous réserve que la nature de leur activité leur permette d’opter pour ce régime).

Abus de droit : le Conseil d’État valide une conception extensive de la notion de montage artificiel

par | Oct 28, 2022

Le Conseil d’État a confirmé l’arrêt n° 20VE002388 et 20VE002389 du 1er avril 2021 de la cour administrative d’appel de Versailles maintenant les redressements notifiés à la société Dassault Systèmes par l’administration fiscale française par la décision du Conseil d’État du 31 mai 2022, n° 453 175, Société Dassault Systèmes.

Comment déterminer son domicile fiscal ?

par | Oct 26, 2022

Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la France a mis en place un registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales, dont l’accès a été étendu et les sanctions renforcées pour améliorer son efficacité.

Ressources

Droits Français

Les prix de transfert (art 57 CGI)
Documentation des prix de transfert

Site des finances publiques

Formulaire de déclaration des prix de transfert
Formulaire CBCR
Guide Prix de transfert pour les PME

Ressources techniques

Transfer Pricing In France
Principes de l’OCDE sur Les prix de transfert

Fiscalité internationale

Overview of the French tax system
Les conventions fiscales internationales de la France

Droit international

BEPS Project
Rapport sur l’action Prix de transfert (13)

Définitions fiscalités

La fiscalité concerne les méthodes utilisées par les gouvernements pour collecter des revenus, principalement via les impôts. Cette section clarifie ces concepts, expliquant les différents types d’impôts et leur impact sur individus et entreprises.